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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 30/04/2009
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la
Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation
administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du
personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission
communautaire commune de Bruxelles-Capitale communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Le Collège réuni, Le Collège réuni,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er; bruxelloises, notamment l'article 79, § 1er;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du
5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits
individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des
Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis de l'Inspecteur de Finances, donné le 10 décembre 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur de Finances, donné le 10 décembre 2008;
Vu l'avis du Conseil de direction; Vu l'avis du Conseil de direction;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour le Budget, Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour le Budget,
donné le 29 janvier 2009; donné le 29 janvier 2009;
Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction
publique, donné le 29 janvier 2009; publique, donné le 29 janvier 2009;
Vu le protocole n° 2008/18 du Comité de Secteur XV du 15 décembre Vu le protocole n° 2008/18 du Comité de Secteur XV du 15 décembre
2008; 2008;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la
Fonction publique; Fonction publique;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du Collège

Article 1er.Le tableau figurant à l'annexe à l'arrêté du Collège

réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la
situation administrative et les droits individuels pécuniaires des situation administrative et les droits individuels pécuniaires des
membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est remplacé Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est remplacé
par les tableaux figurant à l'annexe au présent arrêté. par les tableaux figurant à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction

publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 avril 2009. Bruxelles, le 30 avril 2009.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, Les Membres du Collège réuni,
compétents pour la Fonction publique, compétents pour la Fonction publique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
ANNEXE ANNEXE
TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er
DECEMBRE 2008 DECEMBRE 2008
Indice Indice
Indicie Indicie
A 200 A 200
A 210 A 210
A 220 A 220
Augmentations Augmentations
intercalaires intercalaires
12 x 2 1.111,00 12 x 2 1.111,00
11 x 2 1.384,00 11 x 2 1.384,00
3 x 1 697,00 3 x 1 697,00
Tussentijdse Tussentijdse
verhogingen verhogingen
8 x 2 1.384,00 8 x 2 1.384,00
00 00
28.711,00 28.711,00
28.842,00 28.842,00
34.337,00 34.337,00
01 01
28.711,00 28.711,00
28.842,00 28.842,00
35.034,00 35.034,00
02 02
29.822,00 29.822,00
30.226,00 30.226,00
35.731,00 35.731,00
03 03
29.822,00 29.822,00
30.226,00 30.226,00
36.428,00 36.428,00
04 04
30.933,00 30.933,00
31.610,00 31.610,00
36.428,00 36.428,00
05 05
30.933,00 30.933,00
31.610,00 31.610,00
37.812,00 37.812,00
06 06
32.044,00 32.044,00
32.994,00 32.994,00
37.812,00 37.812,00
07 07
32.044,00 32.044,00
32.994,00 32.994,00
39.196,00 39.196,00
08 08
33.155,00 33.155,00
34.378,00 34.378,00
39.196,00 39.196,00
09 09
33.155,00 33.155,00
34.378,00 34.378,00
40.580,00 40.580,00
10 10
34.266,00 34.266,00
35.762,00 35.762,00
40.580,00 40.580,00
11 11
34.266,00 34.266,00
35.762,00 35.762,00
41.964,00 41.964,00
12 12
35.377,00 35.377,00
37.146,00 37.146,00
41.964,00 41.964,00
13 13
35.377,00 35.377,00
37.146,00 37.146,00
43.348,00 43.348,00
14 14
36.488,00 36.488,00
38.530,00 38.530,00
43.348,00 43.348,00
15 15
36.488,00 36.488,00
38.530,00 38.530,00
44.732,00 44.732,00
16 16
37.599,00 37.599,00
39.914,00 39.914,00
44.732,00 44.732,00
17 17
37.599,00 37.599,00
39.914,00 39.914,00
46.116,00 46.116,00
18 18
38.710,00 38.710,00
41.298,00 41.298,00
46.116,00 46.116,00
19 19
38.710,00 38.710,00
41.298,00 41.298,00
47.500,00 47.500,00
20 20
39.821,00 39.821,00
42.682,00 42.682,00
21 21
39.821,00 39.821,00
42.682,00 42.682,00
22 22
40.932,00 40.932,00
44.066,00 44.066,00
23 23
40.932,00 40.932,00
24 24
42.043,00 42.043,00
TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er TABLEAUX DES ECHELLES DE TRAITEMENT SPECIFIQUES A PARTIR DU 1er
JANVIER 2010 JANVIER 2010
Indice Indice
Indicie Indicie
A 200 A 200
A 210 A 210
A 220 A 220
Augmentations Augmentations
intercalaires intercalaires
12 x 2 1.111,00 12 x 2 1.111,00
11 x 2 1.384,00 11 x 2 1.384,00
3 x 1 697,00 3 x 1 697,00
Tussentijdse Tussentijdse
verhogingen verhogingen
8 x 2 1.384,00 8 x 2 1.384,00
00 00
29.071,00 29.071,00
29.202,00 29.202,00
34.697,00 34.697,00
01 01
29.071,00 29.071,00
29.202,00 29.202,00
35.394,00 35.394,00
02 02
30.182,00 30.182,00
30.586,00 30.586,00
36.091,00 36.091,00
03 03
30.182,00 30.182,00
30.586,00 30.586,00
36.788,00 36.788,00
04 04
31.293,00 31.293,00
31.970,00 31.970,00
36.788,00 36.788,00
05 05
31.293,00 31.293,00
31.970,00 31.970,00
38.172,00 38.172,00
06 06
32.404,00 32.404,00
33.354,00 33.354,00
38.172,00 38.172,00
07 07
32.404,00 32.404,00
33.354,00 33.354,00
39.556,00 39.556,00
08 08
33.515,00 33.515,00
34.738,00 34.738,00
39.556,00 39.556,00
09 09
33.515,00 33.515,00
34.738,00 34.738,00
40.940,00 40.940,00
10 10
34.626,00 34.626,00
36.122,00 36.122,00
40.940,00 40.940,00
11 11
34.626,00 34.626,00
36.122,00 36.122,00
42.324,00 42.324,00
12 12
35.737,00 35.737,00
37.506,00 37.506,00
42.324,00 42.324,00
13 13
35.737,00 35.737,00
37.506,00 37.506,00
43.708,00 43.708,00
14 14
36.848,00 36.848,00
38.890,00 38.890,00
43.708,00 43.708,00
15 15
36.848,00 36.848,00
38.890,00 38.890,00
45.092,00 45.092,00
16 16
37.959,00 37.959,00
40.274,00 40.274,00
45.092,00 45.092,00
17 17
37.959,00 37.959,00
40.274,00 40.274,00
46.476,00 46.476,00
18 18
39.070,00 39.070,00
41.658,00 41.658,00
46.476,00 46.476,00
19 19
39.070,00 39.070,00
41.658,00 41.658,00
47.860,00 47.860,00
20 20
40.181,00 40.181,00
43.042,00 43.042,00
21 21
40.181,00 40.181,00
43.042,00 43.042,00
22 22
41.292,00 41.292,00
44.426,00 44.426,00
23 23
41.292,00 41.292,00
24 24
42.403,00 42.403,00
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission
communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège communautaire commune du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du Collège
réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la
situation administrative et les droits individuels pécuniaires des situation administrative et les droits individuels pécuniaires des
membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la
Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Pour le Collège réuni : Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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