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| Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission | 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission |
| communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant | communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant |
| désignation des membres de la Commission des normes comptables des | désignation des membres de la Commission des normes comptables des |
| centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale | centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Collège réuni de la Commission communautaire commune; | Le Collège réuni de la Commission communautaire commune; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 74, | bruxelloises, notamment l'article 74, |
| Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action | Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action |
| sociale, modifiée par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la | sociale, modifiée par l'ordonnance du 3 juin 2003 relative à la |
| tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et | tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et |
| comptables, notamment l'article 87; | comptables, notamment l'article 87; |
| Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de | Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la mission et la | Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2008 déterminant la mission et la |
| composition de la Commission des normes comptables des centres publics | composition de la Commission des normes comptables des centres publics |
| d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; | d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la | Vu l'article 3 de cet arrêté confiant la désignation des membres de la |
| Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la | Commission aux Ministres, Membres du Collège réuni, compétents pour la |
| politique de l'Aide aux Personnes; | politique de l'Aide aux Personnes; |
| Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la | Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la |
| politique de l'Aide aux Personnes, | politique de l'Aide aux Personnes, |
| Décident : | Décident : |
Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission |
Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs de la Commission |
| des normes comptables des centres publics d'action sociale de la | des normes comptables des centres publics d'action sociale de la |
| Région de Bruxelles-Capitale, chacun se voyant attribuer un suppléant | Région de Bruxelles-Capitale, chacun se voyant attribuer un suppléant |
| désigné : | désigné : |
| 1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de | 1. en tant que représentants de l'Association des Secrétaires de |
| centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : | centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - M. Alex Elsier, Secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M. | - M. Alex Elsier, Secrétaire du C.P.A.S. d'Uccle (suppléant : M. |
| Jacques Rucquoi, Secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles); | Jacques Rucquoi, Secrétaire du C.P.A.S. d'Ixelles); |
| - Mme Tina Martens, Secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean | - Mme Tina Martens, Secrétaire du C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean |
| (suppléant : M. Alain Wilmotte, Secrétaire du C.P.A.S. de | (suppléant : M. Alain Wilmotte, Secrétaire du C.P.A.S. de |
| Woluwe-Saint-Pierre); | Woluwe-Saint-Pierre); |
| - en tant que représentants de la Section des Receveurs du C.P.A.S. de | - en tant que représentants de la Section des Receveurs du C.P.A.S. de |
| la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres | la Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de centres |
| publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : | publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - Mme Nathalie Farnir, Receveur du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant : | - Mme Nathalie Farnir, Receveur du C.P.A.S. de Koekelberg (suppléant : |
| M. Freddy Laenen, fonctionnaire du C.P.A.S. de Schaerbeek); | M. Freddy Laenen, fonctionnaire du C.P.A.S. de Schaerbeek); |
| - M. Claude Vandenabeelen, Receveur du C.P.A.S. de | - M. Claude Vandenabeelen, Receveur du C.P.A.S. de |
| Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : M. Eric Seeger, Receveur du | Berchem-Sainte-Agathe (suppléant : M. Eric Seeger, Receveur du |
| C.P.A.S. de Schaerbeek); | C.P.A.S. de Schaerbeek); |
| 3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les | 3. en tant que représentants de la Direction de la Tutelle sur les |
| C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la | C.P.A.S. de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la |
| Région de Bruxelles-Capitale : | Région de Bruxelles-Capitale : |
| - M. Jean-Pierre Segers, Directeur (suppléant : M. Edgar Raen, | - M. Jean-Pierre Segers, Directeur (suppléant : M. Edgar Raen, |
| Attaché); | Attaché); |
| - M. Laurent Demarque, Attaché (suppléant : M. Stéphane Tellier, | - M. Laurent Demarque, Attaché (suppléant : M. Stéphane Tellier, |
| Adjoint); | Adjoint); |
| 4. en tant que représentant de l'administration de la Commission | 4. en tant que représentant de l'administration de la Commission |
| communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : | communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - Mme Michèle Grégoire, Assitante (M. Michel Verstuyft, Assistant); | - Mme Michèle Grégoire, Assitante (M. Michel Verstuyft, Assistant); |
| 5. en tant que représentant de la Commission des normes comptables des | 5. en tant que représentant de la Commission des normes comptables des |
| Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : | Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - Mme Martine Bocquet, Inspecteur régionale (suppléant : Mme Sophie | - Mme Martine Bocquet, Inspecteur régionale (suppléant : Mme Sophie |
| Jurfest, Directrice faisant fonction au service de la Tutelle sur les | Jurfest, Directrice faisant fonction au service de la Tutelle sur les |
| communes); | communes); |
| 6. en tant que membres délégués directement par les Membres du Collège | 6. en tant que membres délégués directement par les Membres du Collège |
| réuni compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes : | réuni compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes : |
| - M. Wouter Bracquené, Conseiller au cabinet de M. le Ministre Pascal | - M. Wouter Bracquené, Conseiller au cabinet de M. le Ministre Pascal |
| Smet, Membre du Collège réuni; | Smet, Membre du Collège réuni; |
| - M. Benjamin Renaville, Conseiller au cabinet de Mme la Ministre | - M. Benjamin Renaville, Conseiller au cabinet de Mme la Ministre |
| Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège réuni; | Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège réuni; |
| 7. en tant qu'experts : | 7. en tant qu'experts : |
| - M. Jérôme Defrade, Receveur du C.P.A.S. de Bruxelles (suppléant : M. | - M. Jérôme Defrade, Receveur du C.P.A.S. de Bruxelles (suppléant : M. |
| Grégory Jacques, Receveur du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Lambert); | Grégory Jacques, Receveur du C.P.A.S. de Woluwe-Saint-Lambert); |
| - M. Marc Cumps, Secrétaire du C.P.A.S. d'Anderlecht (suppléant : M. | - M. Marc Cumps, Secrétaire du C.P.A.S. d'Anderlecht (suppléant : M. |
| Raymond Geysenberg, Secrétaire du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe); | Raymond Geysenberg, Secrétaire du C.P.A.S. de Berchem-Sainte-Agathe); |
| - M. Didier Rozen, Directeur général du C.P.A.S. de | - M. Didier Rozen, Directeur général du C.P.A.S. de |
| Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Christian Vander Stukken, | Molenbeek-Saint-Jean (suppléant : M. Christian Vander Stukken, |
| Directeur des Finances du C.P.A.S. d'Ixelles); | Directeur des Finances du C.P.A.S. d'Ixelles); |
| - M. Jean-Pierre Robert, Directeur adjoint au C.P.A.S. de Schaerbeek. | - M. Jean-Pierre Robert, Directeur adjoint au C.P.A.S. de Schaerbeek. |
Art. 2.M. Didier Rozen et Mme Tina Martens sont désignés |
Art. 2.M. Didier Rozen et Mme Tina Martens sont désignés |
| respectivement président et vice-président de la Commission des normes | respectivement président et vice-président de la Commission des normes |
| comptables des centres publics d'action sociale de la Région de | comptables des centres publics d'action sociale de la Région de |
| Bruxelles-Capitale. | Bruxelles-Capitale. |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de |
Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de |
| l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté. | l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 11 décembre 2008. | Bruxelles, le 11 décembre 2008. |
| Pour le Collège réuni : | Pour le Collège réuni : |
| Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide | Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide |
| aux Personnes, | aux Personnes, |
| Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |