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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 26/10/2017
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Arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française Arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 OCTOBRE 2017. - Arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission 26 OCTOBRE 2017. - Arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission
communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission
communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire
du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission
communautaire française communautaire française
Le Collège de la Commission communautaire française, Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 87, § 3, tel que modifié par les lois spéciales notamment l'article 87, § 3, tel que modifié par les lois spéciales
des 8 août 1988 et 6 janvier 2014 ; des 8 août 1988 et 6 janvier 2014 ;
Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994
portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la
formation professionnelle, notamment l'article 22 ; formation professionnelle, notamment l'article 22 ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20
octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes
d'intérêt public de la Commission communautaire française ; d'intérêt public de la Commission communautaire française ;
Vu le protocole n° 2016/13 du 12 juillet 2016 du Comité de secteur XV Vu le protocole n° 2016/13 du 12 juillet 2016 du Comité de secteur XV
de la Commission communautaire française relatif à l'accord sectoriel de la Commission communautaire française relatif à l'accord sectoriel
2016-2017 étalé budgétairement jusqu'à 2019 ; 2016-2017 étalé budgétairement jusqu'à 2019 ;
Vu le protocole n° 2017/18 du 1er septembre 2017 du Comité de secteur Vu le protocole n° 2017/18 du 1er septembre 2017 du Comité de secteur
XV de la Commission communautaire française ; XV de la Commission communautaire française ;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone Vu l'avis du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone
pour la formation professionnelle donné en date du 2 septembre 2017 ; pour la formation professionnelle donné en date du 2 septembre 2017 ;
Vu l'accord du membre du Collège chargé du Budget donné le 26 octobre Vu l'accord du membre du Collège chargé du Budget donné le 26 octobre
2017 ; 2017 ;
Sur proposition des Membres du Collège chargés de la Formation Sur proposition des Membres du Collège chargés de la Formation
professionnelle et de la Fonction publique ; professionnelle et de la Fonction publique ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de
celle-ci. celle-ci.

Art. 2.Dans l'arrêté du Collège de la Commission communautaire

Art. 2.Dans l'arrêté du Collège de la Commission communautaire

française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel
des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire
française, l'annexe remplacée par l'arrêté 2016/1908 du Collège de la française, l'annexe remplacée par l'arrêté 2016/1908 du Collège de la
Commission communautaire française est remplacée par l'annexe jointe Commission communautaire française est remplacée par l'annexe jointe
au présent arrêté. au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 4.Les Membres du Collège chargés de la Formation professionnelle

Art. 4.Les Membres du Collège chargés de la Formation professionnelle

et de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent et de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2017. Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2017.
Par le Collège : Par le Collège :
La Présidente du Collège, chargée du Budget, La Présidente du Collège, chargée du Budget,
F. LAANAN F. LAANAN
La Membre du Collège, chargée de la Fonction publique, La Membre du Collège, chargée de la Fonction publique,
C. JODOGNE C. JODOGNE
Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle, Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle,
D. GOSUIN D. GOSUIN
Annexe à l'arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission communautaire Annexe à l'arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission communautaire
française du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du Collège de la française du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du Collège de la
Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut
pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la
Commission communautaire française. Commission communautaire française.
Annexe à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française Annexe à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des
organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
NIVEAU 1 NIVEAU 1
Echelles Echelles
B 10/1 B 10/1
B 10/3 B 10/3
B 11/3 B 11/3
B 11/6 B 11/6
B 12/1 B 12/1
Augmentations Intercalaires Augmentations Intercalaires
3 x 1 3 x 1
647,00 647,00
3 x 1 3 x 1
647,00 647,00
3 x 1 3 x 1
642,01 642,01
3 x 1 3 x 1
642,01 642,01
3 x 1 3 x 1
642,01 642,01
11 x 2 11 x 2
990,00 990,00
10x 2 10x 2
1.132,00 1.132,00
11 x 2 11 x 2
987,43 987,43
9 x 2 9 x 2
1.125,18 1.125,18
11 X 2 11 X 2
987,43 987,43
1 x 1 1 x 1
495,00 495,00
1 x 1 1 x 1
566,00 566,00
1 x 1 1 x 1
494,00 494,00
1 x 1 1 x 1
563,00 563,00
1 X 1 1 X 1
494,00 494,00
1 x 2 1 x 2
990,00 990,00
1 x 2 1 x 2
1.132,00 1.132,00
1 x 2 1 x 2
988,00 988,00
1 x 2 1 x 2
1.126,00 1.126,00
1 X 2 1 X 2
988,00 988,00
1 x 1 1 x 1
495,00 495,00
1 x 1 1 x 1
566,00 566,00
1 x 1 1 x 1
494,00 494,00
1 x 1 1 x 1
563,00 563,00
1 x 1 1 x 1
494,00 494,00
1 x 2 1 x 2
990,00 990,00
1 x 2 1 x 2
1.132,00 1.132,00
1 x 2 1 x 2
988,00 988,00
1 x 2 1 x 2
1.126,00 1.126,00
1 x 2 1 x 2
988,00 988,00
0 0
22.789,00 22.789,00
27.001,00 27.001,00
23.702,50 23.702,50
30.174,00 30.174,00
26.959,14 26.959,14
1 1
23.436,00 23.436,00
27.648,00 27.648,00
24.344,51 24.344,51
30.816,01 30.816,01
27.601,15 27.601,15
2 2
24.083,00 24.083,00
28.295,00 28.295,00
24.986,52 24.986,52
31.458,02 31.458,02
28.243,16 28.243,16
3 3
24.730,00 24.730,00
28.942,00 28.942,00
25.628,53 25.628,53
32.100,03 32.100,03
28.885,17 28.885,17
4 4
24.730,00 24.730,00
28.942,00 28.942,00
25.628,53 25.628,53
32.100,03 32.100,03
28.885,17 28.885,17
5 5
25.720,00 25.720,00
30.074,00 30.074,00
26.615,96 26.615,96
33.225,21 33.225,21
29.872,60 29.872,60
6 6
25.720,00 25.720,00
30.074,00 30.074,00
26.615,96 26.615,96
33.225,21 33.225,21
29.872,60 29.872,60
7 7
26.710,00 26.710,00
31.206,00 31.206,00
27.603,39 27.603,39
34.350,39 34.350,39
30.860,03 30.860,03
8 8
26.710,00 26.710,00
31.206,00 31.206,00
27.603,39 27.603,39
34.350,39 34.350,39
30.860,03 30.860,03
9 9
27.700,00 27.700,00
32.338,00 32.338,00
28.590,82 28.590,82
35.475,57 35.475,57
31.847,46 31.847,46
10 10
27.700,00 27.700,00
32.338,00 32.338,00
28.590,82 28.590,82
35.475,57 35.475,57
31.847,46 31.847,46
11 11
28.690,00 28.690,00
33.470,00 33.470,00
29.578,25 29.578,25
36.600,75 36.600,75
32.834,89 32.834,89
12 12
28.690,00 28.690,00
33.470,00 33.470,00
29.578,25 29.578,25
36.600,75 36.600,75
32.834,89 32.834,89
13 13
29.680,00 29.680,00
34.602,00 34.602,00
30.565,68 30.565,68
37.725,93 37.725,93
33.822,32 33.822,32
14 14
29.680,00 29.680,00
34.602,00 34.602,00
30.565,68 30.565,68
37.725,93 37.725,93
33.822,32 33.822,32
15 15
30.670,00 30.670,00
35.734,00 35.734,00
31.553,11 31.553,11
38.851,11 38.851,11
34.809,75 34.809,75
16 16
30.670,00 30.670,00
35.734,00 35.734,00
31.553,11 31.553,11
38.851,11 38.851,11
34.809,75 34.809,75
17 17
31.660,00 31.660,00
36.866,00 36.866,00
32.540,54 32.540,54
39.976,29 39.976,29
35.797,18 35.797,18
18 18
31.660,00 31.660,00
36.866,00 36.866,00
32.540,54 32.540,54
39.976,29 39.976,29
35.797,18 35.797,18
19 19
32.650,00 32.650,00
37.998,00 37.998,00
33.527,97 33.527,97
41.101,47 41.101,47
36.784,61 36.784,61
20 20
32.650,00 32.650,00
37.998,00 37.998,00
33.527,97 33.527,97
41.101,47 41.101,47
36.784,61 36.784,61
21 21
33.640,00 33.640,00
39.130,00 39.130,00
34.515,40 34.515,40
42.226,65 42.226,65
37.772,04 37.772,04
22 22
33.640,00 33.640,00
39.130,00 39.130,00
34.515,40 34.515,40
42.789,65 42.789,65
37.772,04 37.772,04
23 23
34.630,00 34.630,00
40.262,00 40.262,00
35.502,83 35.502,83
42.789,65 42.789,65
38.759,47 38.759,47
24 24
34.630,00 34.630,00
40.828,00 40.828,00
35.502,83 35.502,83
43.915,65 43.915,65
38.759,47 38.759,47
25 25
35.620,00 35.620,00
40.828,00 40.828,00
36.490,26 36.490,26
44.478,65 44.478,65
39.746,90 39.746,90
26 26
36.115,00 36.115,00
41.960,00 41.960,00
36.984,26 36.984,26
44.478,65 44.478,65
40.240,90 40.240,90
27 27
36.115,00 36.115,00
42.526,00 42.526,00
36.984,26 36.984,26
45.604,65 45.604,65
40.240,90 40.240,90
28 28
37.105,00 37.105,00
42.526,00 42.526,00
37.942,26 37.942,26
41.228,90 41.228,90
29 29
37.600,00 37.600,00
43.658,00 43.658,00
38.466,26 38.466,26
41.722,90 41.722,90
30 30
37.600,00 37.600,00
38.466,26 38.466,26
41.722,90 41.722,90
31 31
38.590,00 38.590,00
39.454,26 39.454,26
42.710,90 42.710,90
NIVEAU 1 NIVEAU 1
Echelles Echelles
B 13/2 B 13/2
B 14/1 B 14/1
B 15/1 B 15/1
B 16/1 B 16/1
Augmentations Intercalaires Augmentations Intercalaires
11x 2 11x 2
1.377,78 1.377,78
14 x 2 14 x 2
1.377,78 1.377,78
11 x 2 11 x 2
1.377,78 1.377,78
11 x 2 11 x 2
1.377,78 1.377,78
1 X 1 1 X 1
689,00 689,00
1 X 1 1 X 1
689,00 689,00
1 X 1 1 X 1
689,00 689,00
1 X 1 1 X 1
689,00 689,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
1 x 1 1 x 1
689,00 689,00
1 x 1 1 x 1
689,00 689,00
1 x 1 1 x 1
689,00 689,00
1 x 1 1 x 1
689,00 689,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
1 x 2 1 x 2
1.378,00 1.378,00
0 0
29.160,72 29.160,72
31.548,89 31.548,89
40.581,30 40.581,30
48.235,70 48.235,70
1 1
29.160,72 29.160,72
31.548,89 31.548,89
40.581,30 40.581,30
48.235,70 48.235,70
2 2
30.538,50 30.538,50
32.926,67 32.926,67
41.959,08 41.959,08
49.613,48 49.613,48
3 3
30.538,50 30.538,50
32.926,67 32.926,67
41.959,08 41.959,08
49.613,48 49.613,48
4 4
31.916,28 31.916,28
34.304,45 34.304,45
43.336,86 43.336,86
50.991,26 50.991,26
5 5
31.916,28 31.916,28
34.304,45 34.304,45
43.336,86 43.336,86
50.991,26 50.991,26
6 6
33.294,06 33.294,06
35.682,23 35.682,23
44.714,64 44.714,64
52.369,04 52.369,04
7 7
33.294,06 33.294,06
35.682,23 35.682,23
44.714,64 44.714,64
52.369,04 52.369,04
8 8
34.671,84 34.671,84
37.060,01 37.060,01
46.092,42 46.092,42
53.746,82 53.746,82
9 9
34.671,84 34.671,84
37.060,01 37.060,01
46.092,42 46.092,42
53.746,82 53.746,82
10 10
36.049,62 36.049,62
38.437,79 38.437,79
47.470,20 47.470,20
55.124,60 55.124,60
11 11
36.049,62 36.049,62
38.437,79 38.437,79
47.470,20 47.470,20
55.124,60 55.124,60
12 12
37.427,40 37.427,40
39.815,57 39.815,57
48.847,98 48.847,98
56.502,38 56.502,38
13 13
37.427,40 37.427,40
39.815,57 39.815,57
48.847,98 48.847,98
56.502,38 56.502,38
14 14
38.805,18 38.805,18
41.193,35 41.193,35
50.225,76 50.225,76
57.880,16 57.880,16
15 15
38.805,18 38.805,18
41.193,35 41.193,35
50.225,76 50.225,76
57.880,16 57.880,16
16 16
40.182,96 40.182,96
42.571,13 42.571,13
51.603,54 51.603,54
59.257,94 59.257,94
17 17
40.182,96 40.182,96
42.571,13 42.571,13
51.603,54 51.603,54
59.257,94 59.257,94
18 18
41.560,74 41.560,74
43.948,91 43.948,91
52.981,32 52.981,32
60.635,72 60.635,72
19 19
41.560,74 41.560,74
43.948,91 43.948,91
52.981,32 52.981,32
60.635,72 60.635,72
20 20
42.938,52 42.938,52
45.326,69 45.326,69
54.359,10 54.359,10
62.013,50 62.013,50
21 21
42.938,52 42.938,52
45.326,69 45.326,69
54.359,10 54.359,10
62.013,50 62.013,50
22 22
44.316,30 44.316,30
46.704,47 46.704,47
55.736,88 55.736,88
63.391,28 63.391,28
23 23
45.005,30 45.005,30
46.704,47 46.704,47
56.425,88 56.425,88
64.080,28 64.080,28
24 24
45.005,30 45.005,30
48.082,25 48.082,25
56.425,88 56.425,88
64.080,28 64.080,28
25 25
46.383,30 46.383,30
48.082,25 48.082,25
57.803,88 57.803,88
65.458,28 65.458,28
26 26
47.072,30 47.072,30
49.460,03 49.460,03
58.492,88 58.492,88
66.147,28 66.147,28
27 27
47.072,30 47.072,30
49.460,03 49.460,03
58.492,88 58.492,88
66.147,28 66.147,28
28 28
48.450,30 48.450,30
50.837,81 50.837,81
59.870,88 59.870,88
67.525,28 67.525,28
29 29
51.526,81 51.526,81
30 30
51.526,81 51.526,81
31 31
52.904,81 52.904,81
32 32
53.593,81 53.593,81
33 33
53.593,81 53.593,81
34 34
54.971,81 54.971,81
NIVEAU 2 + NIVEAU 2 +
Echelles Echelles
B 26/1 B 26/1
B 27/1 B 27/1
B 28/1 B 28/1
B 29/1 B 29/1
Augmentations Intercalaires Augmentations Intercalaires
1 x 1 1 x 1
465,00 465,00
2 x 1 2 x 1
312,09 312,09
2 x 1 2 x 1
267,31 267,31
2 x 1 2 x 1
280,68 280,68
1 x 1 1 x 1
172,00 172,00
1 x 1 1 x 1
1.138,25 1.138,25
1 x 1 1 x 1
878,59 878,59
1 x 1 1 x 1
922,51 922,51
1 x 1 1 x 1
1.142,00 1.142,00
3 x 2 3 x 2
535,05 535,05
3 x 2 3 x 2
535,05 535,05
3 x 2 3 x 2
561,80 561,80
3 x 2 3 x 2
536,00 536,00
1 x 1 1 x 1
535,05 535,05
1 x 1 1 x 1
535,05 535,05
1 x 1 1 x 1
561,80 561,80
1 x 1 1 x 1
474,00 474,00
1 x 1 1 x 1
356,78 356,78
1 x 1 1 x 1
356,78 356,78
1 x 1 1 x 1
374,62 374,62
1 x 1 1 x 1
357,00 357,00
7 x 2 7 x 2
705,30 705,30
9 x 2 9 x 2
705,30 705,30
9 x 2 9 x 2
740,56 740,56
1 x 1 1 x 1
69,00 69,00
1 x 2 1 x 2
1.170,25 1.170,25
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 1 1 x 1
536,00 536,00
1 x 1 1 x 1
585,00 585,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
6 x 2 6 x 2
536,00 536,00
1 x 2 1 x 2
1.170,00 1.170,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 2 1 x 2
1.071,00 1.071,00
1 x 1 1 x 1
585,00 585,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 1 1 x 1
536,00 536,00
1 x 2 1 x 2
1.170,00 1.170,00
1 x 2 1 x 2
1.071,00 1.071,00
1 x 1 1 x 1
536,00 536,00
1 x 2 1 x 2
1.071,00 1.071,00
0 0
16.466,00 16.466,00
18.412,11 18.412,11
21.554,88 21.554,88
23.650,00 23.650,00
1 1
16.931,00 16.931,00
18.724,20 18.724,20
21.822,19 21.822,19
23.930,68 23.930,68
2 2
17.103,00 17.103,00
19.036,29 19.036,29
22.089,50 22.089,50
24.211,36 24.211,36
3 3
18.245,00 18.245,00
20.174,54 20.174,54
22.968,09 22.968,09
25.133,87 25.133,87
4 4
18.245,00 18.245,00
20.174,54 20.174,54
22.968,09 22.968,09
25.133,87 25.133,87
5 5
18.781,00 18.781,00
20.709,59 20.709,59
23.503,14 23.503,14
25.695,67 25.695,67
6 6
18.781,00 18.781,00
20.709,59 20.709,59
23.503,14 23.503,14
25.695,67 25.695,67
7 7
19.317,00 19.317,00
21.244,64 21.244,64
24.038,19 24.038,19
26.257,47 26.257,47
8 8
19.317,00 19.317,00
21.244,64 21.244,64
24.038,19 24.038,19
26.257,47 26.257,47
9 9
19.853,00 19.853,00
21.779,69 21.779,69
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26.819,27 26.819,27
10 10
20.327,00 20.327,00
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25.108,29 25.108,29
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11 11
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22.671,52 22.671,52
25.465,07 25.465,07
27.755,69 27.755,69
12 12
20.753,00 20.753,00
22.671,52 22.671,52
25.465,07 25.465,07
27.755,69 27.755,69
13 13
21.289,00 21.289,00
23.376,82 23.376,82
26.170,37 26.170,37
28.496,35 28.496,35
14 14
21.289,00 21.289,00
23.376,82 23.376,82
26.170,37 26.170,37
28.496,35 28.496,35
15 15
21.825,00 21.825,00
24.082,12 24.082,12
26.875,67 26.875,67
29.237,01 29.237,01
16 16
21.825,00 21.825,00
24.082,12 24.082,12
26.875,67 26.875,67
29.237,01 29.237,01
17 17
22.361,00 22.361,00
24.787,42 24.787,42
27.580,97 27.580,97
29.977,67 29.977,67
18 18
22.361,00 22.361,00
24.787,42 24.787,42
27.580,97 27.580,97
29.977,67 29.977,67
19 19
22.897,00 22.897,00
25.492,72 25.492,72
28.286,27 28.286,27
30.718,33 30.718,33
20 20
22.897,00 22.897,00
25.492,72 25.492,72
28.286,27 28.286,27
30.718,33 30.718,33
21 21
23.433,00 23.433,00
26.198,02 26.198,02
28.991,57 28.991,57
31.458,99 31.458,99
22 22
23.433,00 23.433,00
26.198,02 26.198,02
28.991,57 28.991,57
31.458,99 31.458,99
23 23
23.969,00 23.969,00
26.903,32 26.903,32
29.696,87 29.696,87
32.199,65 32.199,65
24 24
23.969,00 23.969,00
26.903,32 26.903,32
29.696,87 29.696,87
32.199,65 32.199,65
25 25
24.505,00 24.505,00
27.608,62 27.608,62
30.402,17 30.402,17
32.940,31 32.940,31
26 26
24.505,00 24.505,00
27.608,62 27.608,62
30.402,17 30.402,17
32.940,31 32.940,31
27 27
25.576,00 25.576,00
28.778,87 28.778,87
31.107,47 31.107,47
33.680,97 33.680,97
28 28
26.112,00 26.112,00
29.363,87 29.363,87
31.107,47 31.107,47
33.680,97 33.680,97
29 29
26.112,00 26.112,00
29.363,87 29.363,87
31.812,77 31.812,77
34.421,63 34.421,63
30 30
27.183,00 27.183,00
30.533,87 30.533,87
32.437,77 32.437,77
35.046,63 35.046,63
31 31
27.719,00 27.719,00
31.118,87 31.118,87
32.437,77 32.437,77
35.046,63 35.046,63
32 32
27.719,00 27.719,00
31.118,87 31.118,87
33.687,77 33.687,77
36.296,63 36.296,63
33 33
28.790,00 28.790,00
32.288,87 32.288,87
34.312,77 34.312,77
36.921,63 36.921,63
34 34
34.312,77 34.312,77
36.921,63 36.921,63
35 35
35.562,77 35.562,77
38.171,63 38.171,63
NIVEAU 2 NIVEAU 2
Echelles Echelles
A 20/1 A 20/1
A 20/2 A 20/2
A 22/4 A 22/4
Augmentations Intercalaires Augmentations Intercalaires
1 x 1 1 x 1
505,00 505,00
2 x 1 2 x 1
267,31 267,31
2 x 1 2 x 1
267,31 267,31
1 x 1 1 x 1
202,00 202,00
1 x 1 1 x 1
904,32 904,32
1 x 1 1 x 1
1.088,19 1.088,19
1 x 1 1 x 1
216,00 216,00
2 x 2 2 x 2
349,72 349,72
2 x 2 2 x 2
349,72 349,72
1 x 2 1 x 2
613,00 613,00
1 x 2 1 x 2
624,16 624,16
1 x 2 1 x 2
649,20 649,20
10 x 2 10 x 2
627,00 627,00
1 x 2 1 x 2
312,07 312,07
1 x 2 1 x 2
702,42 702,42
1 x 2 1 x 2
940,00 940,00
1 x 1 1 x 1
668,85 668,85
1 x 1 1 x 1
356,71 356,71
1 x 1 1 x 1
470,00 470,00
1 x 1 1 x 1
624,16 624,16
1 x 1 1 x 1
624,16 624,16
1 x 2 1 x 2
940,00 940,00
6 x 2 6 x 2
624,16 624,16
6 x 2 6 x 2
624,16 624,16
1 x 1 1 x 1
470,00 470,00
1x 2 1x 2
936,32 936,32
1 x 2 1 x 2
1.249,07 1.249,07
1 x 2 1 x 2
940,00 940,00
1 x 1 1 x 1
469,00 469,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 2 1 x 2
937,00 937,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 1 1 x 1
469,00 469,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 2 1 x 2
937,00 937,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
0 0
14.628,00 14.628,00
14.557,43 14.557,43
16.187,33 16.187,33
1 1
15.133,00 15.133,00
14.824,74 14.824,74
16.454,64 16.454,64
2 2
15.335,00 15.335,00
15.092,05 15.092,05
16.721,95 16.721,95
3 3
15.551,00 15.551,00
15.996,37 15.996,37
17.810,14 17.810,14
4 4
15.551,00 15.551,00
15.996,37 15.996,37
17.810,14 17.810,14
5 5
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16.346,09 16.346,09
18.159,86 18.159,86
6 6
16.164,00 16.164,00
16.346,09 16.346,09
18.159,86 18.159,86
7 7
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16.695,81 16.695,81
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8 8
16.791,00 16.791,00
16.695,81 16.695,81
18.509,58 18.509,58
9 9
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10 10
17.418,00 17.418,00
17.319,97 17.319,97
19.158,78 19.158,78
11 11
18.045,00 18.045,00
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12 12
18.045,00 18.045,00
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13 13
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14 14
18.672,00 18.672,00
18.925,05 18.925,05
20.842,07 20.842,07
15 15
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16 16
19.299,00 19.299,00
19.549,21 19.549,21
21.466,23 21.466,23
17 17
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18 18
19.926,00 19.926,00
20.173,37 20.173,37
22.090,39 22.090,39
19 19
20.553,00 20.553,00
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20 20
20.553,00 20.553,00
20.797,53 20.797,53
22.714,55 22.714,55
21 21
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22 22
21.180,00 21.180,00
21.421,69 21.421,69
23.338,71 23.338,71
23 23
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24 24
21.807,00 21.807,00
22.045,85 22.045,85
23.962,87 23.962,87
25 25
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22.670,01 22.670,01
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26 26
22.434,00 22.434,00
22.670,01 22.670,01
24.587,03 24.587,03
27 27
23.374,00 23.374,00
23.606,33 23.606,33
25.836,10 25.836,10
28 28
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24.075,33 24.075,33
26.461,10 26.461,10
29 29
23.844,00 23.844,00
24.075,33 24.075,33
26.461,10 26.461,10
30 30
24.784,00 24.784,00
25.012,33 25.012,33
27.711,10 27.711,10
31 31
25.254,00 25.254,00
25.481,33 25.481,33
28.336,10 28.336,10
32 32
25.254,00 25.254,00
25.481,33 25.481,33
28.336,10 28.336,10
33 33
26.194,00 26.194,00
26.418,33 26.418,33
29.586,10 29.586,10
NIVEAU 2 NIVEAU 2
Echelles Echelles
A 22/5 A 22/5
A 24/1 A 24/1
A 25/2 A 25/2
Augmentations Intercalaires Augmentations Intercalaires
2 x 1 2 x 1
267,31 267,31
2 x 1 2 x 1
267,31 267,31
2 x 1 2 x 1
267,31 267,31
1 x 1 1 x 1
1.159,80 1.159,80
1 x 1 1 x 1
1.135,75 1.135,75
1 x 1 1 x 1
712,87 712,87
2 x 2 2 x 2
349,72 349,72
2 x 2 2 x 2
349,72 349,72
2 x 2 2 x 2
349,72 349,72
1 x 2 1 x 2
686,75 686,75
1 x 2 1 x 2
686,75 686,75
1 x 2 1 x 2
686,75 686,75
1 x 2 1 x 2
702,42 702,42
1 x 2 1 x 2
702,42 702,42
1 x 2 1 x 2
702,42 702,42
1 x 1 1 x 1
356,71 356,71
1 x 1 1 x 1
356,71 356,71
1 x 1 1 x 1
356,71 356,71
1 x 1 1 x 1
624,16 624,16
1 x 1 1 x 1
624,16 624,16
1 x 1 1 x 1
624,16 624,16
6 x 2 6 x 2
624,16 624,16
7 x 2 7 x 2
624,16 624,16
7 x 2 7 x 2
624,16 624,16
1 x 2 1 x 2
1.249,07 1.249,07
1 x 2 1 x 2
1.249,07 1.249,07
1 x 2 1 x 2
1.249,07 1.249,07
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 1 1 x 1
625,00 625,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
1 x 2 1 x 2
1.250,00 1.250,00
0 0
16.472,87 16.472,87
18.592,11 18.592,11
21.734,88 21.734,88
1 1
16.740,18 16.740,18
18.859,42 18.859,42
22.002,19 22.002,19
2 2
17.007,49 17.007,49
19.126,73 19.126,73
22.269,50 22.269,50
3 3
18.167,29 18.167,29
20.262,48 20.262,48
22.982,37 22.982,37
4 4
18.167,29 18.167,29
20.262,48 20.262,48
22.982,37 22.982,37
5 5
18.517,01 18.517,01
20.612,20 20.612,20
23.332,09 23.332,09
6 6
18.517,01 18.517,01
20.612,20 20.612,20
23.332,09 23.332,09
7 7
18.866,73 18.866,73
20.961,92 20.961,92
23.681,81 23.681,81
8 8
18.866,73 18.866,73
20.961,92 20.961,92
23.681,81 23.681,81
9 9
19.553,48 19.553,48
21.648,67 21.648,67
24.368,56 24.368,56
10 10
19.553,48 19.553,48
21.648,67 21.648,67
24.368,56 24.368,56
11 11
20.255,90 20.255,90
22.351,09 22.351,09
25.070,98 25.070,98
12 12
20.612,61 20.612,61
22.707,80 22.707,80
25.427,69 25.427,69
13 13
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23.331,96 23.331,96
26.051,85 26.051,85
14 14
21.236,77 21.236,77
23.331,96 23.331,96
26.051,85 26.051,85
15 15
21.860,93 21.860,93
23.956,12 23.956,12
26.676,01 26.676,01
16 16
21.860,93 21.860,93
23.956,12 23.956,12
26.676,01 26.676,01
17 17
22.485,09 22.485,09
24.580,28 24.580,28
27.300,17 27.300,17
18 18
22.485,09 22.485,09
24.580,28 24.580,28
27.300,17 27.300,17
19 19
23.109,25 23.109,25
25.204,44 25.204,44
27.924,33 27.924,33
20 20
23.109,25 23.109,25
25.204,44 25.204,44
27.924,33 27.924,33
21 21
23.733,41 23.733,41
25.828,60 25.828,60
28.548,49 28.548,49
22 22
23.733,41 23.733,41
25.828,60 25.828,60
28.548,49 28.548,49
23 23
24.357,57 24.357,57
26.452,76 26.452,76
29.172,65 29.172,65
24 24
24.357,57 24.357,57
26.452,76 26.452,76
29.172,65 29.172,65
25 25
24.981,73 24.981,73
27.076,92 27.076,92
29.796,81 29.796,81
26 26
24.981,73 24.981,73
27.076,92 27.076,92
29.796,81 29.796,81
27 27
26.230,80 26.230,80
27.701,08 27.701,08
30.420,97 30.420,97
28 28
26.855,80 26.855,80
27.701,08 27.701,08
30.420,97 30.420,97
29 29
26.855,80 26.855,80
28.950,15 28.950,15
31.670,04 31.670,04
30 30
28.105,80 28.105,80
29.575,15 29.575,15
32.295,04 32.295,04
31 31
28.730,80 28.730,80
29.575,15 29.575,15
32.295,04 32.295,04
32 32
28.730,80 28.730,80
30.825,15 30.825,15
33.545,04 33.545,04
33 33
29.980,80 29.980,80
31.450,15 31.450,15
34.170,04 34.170,04
34 34
31.450,15 31.450,15
34.170,04 34.170,04
35 35
32.700,15 32.700,15
35.420,04 35.420,04
NIVEAU 3 NIVEAU 3
Echelles Echelles
A 30/1 A 30/1
A 32/1 A 32/1
A 34/1 A 34/1
A 35/1 A 35/1
Augmentations Intercalaires Augmentations Intercalaires
1 x 1 1 x 1
354,00 354,00
1 x 1 1 x 1
354,00 354,00
2 x 1 2 x 1
218,65 218,65
2 x 1 2 x 1
218,65 218,65
1 x 2 1 x 2
475,00 475,00
1 x 2 1 x 2
637,00 637,00
1 x 1 1 x 1
1.025,69 1.025,69
1 x 1 1 x 1
1.220,82 1.220,82
1 x 1 1 x 1
283,00 283,00
1 x 1 1 x 1
283,00 283,00
1 x 1 1 x 1
267,60 267,60
1 x 1 1 x 1
535,05 535,05
3 x 2 3 x 2
283,00 283,00
1 x 2 1 x 2
546,00 546,00
3 x 2 3 x 2
267,60 267,60
3 x 2 3 x 2
535,05 535,05
1 x 1 1 x 1
162,00 162,00
1 x 1 1 x 1
354,00 354,00
1 x 2 1 x 2
545,97 545,97
1 x 2 1 x 2
545,97 545,97
1 x 1 1 x 1
394,00 394,00
10 x 2 10 x 2
354,00 354,00
1 x 1 1 x 1
167,36 167,36
1 x 1 1 x 1
510,01 510,01
1 x 1 1 x 1
172,00 172,00
1 x 1 1 x 1
177,00 177,00
1 x 1 1 x 1
356,71 356,71
6 x 2 6 x 2
510,01 510,01
1 x 1 1 x 1
344,00 344,00
1 x 2 1 x 2
354,00 354,00
8 x 2 8 x 2
356,71 356,71
1 x 2 1 x 2
525,79 525,79
5 x 2 5 x 2
344,00 344,00
1 x 1 1 x 1
177,00 177,00
1 x 1 1 x 1
273,00 273,00
1 x 2 1 x 2
250,38 250,38
1 x 1 1 x 1
344,00 344,00
1 x 2 1 x 2
354,00 354,00
1 x 2 1 x 2
546,00 546,00
1 x 1 1 x 1
273,00 273,00
1 x 2 1 x 2
344,00 344,00
1 x 1 1 x 1
273,00 273,00
1 x 2 1 x 2
546,00 546,00
1 x 1 1 x 1
172,00 172,00
1 x 2 1 x 2
546,00 546,00
1 x 1 1 x 1
273,00 273,00
1 x 2 1 x 2
344,00 344,00
1 x 2 1 x 2
546,00 546,00
1 x 1 1 x 1
172,00 172,00
1 x 2 1 x 2
344,00 344,00
0 0
14.426,00 14.426,00
14.426,00 14.426,00
14.875,63 14.875,63
16.583,01 16.583,01
1 1
14.780,00 14.780,00
14.780,00 14.780,00
15.094,28 15.094,28
16.801,66 16.801,66
2 2
14.780,00 14.780,00
14.780,00 14.780,00
15.312,93 15.312,93
17.020,31 17.020,31
3 3
15.255,00 15.255,00
15.417,00 15.417,00
16.338,62 16.338,62
18.241,13 18.241,13
4 4
15.538,00 15.538,00
15.700,00 15.700,00
16.606,22 16.606,22
18.776,18 18.776,18
5 5
15.538,00 15.538,00
15.700,00 15.700,00
16.606,22 16.606,22
18.776,18 18.776,18
6 6
15.821,00 15.821,00
16.246,00 16.246,00
16.873,82 16.873,82
19.311,23 19.311,23
7 7
15.821,00 15.821,00
16.600,00 16.600,00
16.873,82 16.873,82
19.311,23 19.311,23
8 8
16.104,00 16.104,00
16.600,00 16.600,00
17.141,42 17.141,42
19.846,28 19.846,28
9 9
16.104,00 16.104,00
16.954,00 16.954,00
17.141,42 17.141,42
19.846,28 19.846,28
10 10
16.387,00 16.387,00
16.954,00 16.954,00
17.409,02 17.409,02
20.381,33 20.381,33
11 11
16.549,00 16.549,00
17.308,00 17.308,00
17.409,02 17.409,02
20.381,33 20.381,33
12 12
16.943,00 16.943,00
17.308,00 17.308,00
17.954,99 17.954,99
20.927,30 20.927,30
13 13
17.115,00 17.115,00
17.662,00 17.662,00
18.122,35 18.122,35
21.437,31 21.437,31
14 14
17.459,00 17.459,00
17.662,00 17.662,00
18.479,06 18.479,06
21.437,31 21.437,31
15 15
17.459,00 17.459,00
18.016,00 18.016,00
18.479,06 18.479,06
21.947,32 21.947,32
16 16
17.803,00 17.803,00
18.016,00 18.016,00
18.835,77 18.835,77
21.947,32 21.947,32
17 17
17.803,00 17.803,00
18.370,00 18.370,00
18.835,77 18.835,77
22.457,33 22.457,33
18 18
18.147,00 18.147,00
18.370,00 18.370,00
19.192,48 19.192,48
22.457,33 22.457,33
19 19
18.147,00 18.147,00
18.724,00 18.724,00
19.192,48 19.192,48
22.967,34 22.967,34
20 20
18.491,00 18.491,00
18.724,00 18.724,00
19.549,19 19.549,19
22.967,34 22.967,34
21 21
18.491,00 18.491,00
19.078,00 19.078,00
19.549,19 19.549,19
23.477,35 23.477,35
22 22
18.835,00 18.835,00
19.078,00 19.078,00
19.905,90 19.905,90
23.477,35 23.477,35
23 23
18.835,00 18.835,00
19.432,00 19.432,00
19.905,90 19.905,90
23.987,36 23.987,36
24 24
19.179,00 19.179,00
19.432,00 19.432,00
20.262,61 20.262,61
23.987,36 23.987,36
25 25
19.523,00 19.523,00
19.786,00 19.786,00
20.262,61 20.262,61
24.497,37 24.497,37
26 26
19.523,00 19.523,00
19.786,00 19.786,00
20.619,32 20.619,32
24.497,37 24.497,37
27 27
19.867,00 19.867,00
20.140,00 20.140,00
20.619,32 20.619,32
25.023,16 25.023,16
28 28
20.039,00 20.039,00
20.317,00 20.317,00
20.976,03 20.976,03
25.023,16 25.023,16
29 29
20.039,00 20.039,00
20.317,00 20.317,00
20.976,03 20.976,03
25.273,54 25.273,54
30 30
20.383,00 20.383,00
20.671,00 20.671,00
21.332,74 21.332,74
25.546,54 25.546,54
31 31
20.555,00 20.555,00
20.848,00 20.848,00
21.605,74 21.605,74
25.546,54 25.546,54
32 32
20.555,00 20.555,00
20.848,00 20.848,00
21.605,74 21.605,74
26.092,54 26.092,54
33 33
20.899,00 20.899,00
21.202,00 21.202,00
22.151,74 22.151,74
26.365,54 26.365,54
34 34
22.424,74 22.424,74
26.365,54 26.365,54
35 35
22.424,74 22.424,74
26.911,54 26.911,54
36 36
22.970,74 22.970,74
Vu pour être annexé à l'arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission Vu pour être annexé à l'arrêté 2017/1349 du Collège de la Commission
communautaire française du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du communautaire française du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du
Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994
fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt
public de la Commission communautaire française. public de la Commission communautaire française.
Bruxelles, le 26 octobre 2017. Bruxelles, le 26 octobre 2017.
Par le Collège : Par le Collège :
F. LAANAN, F. LAANAN,
Présidente du Collège Présidente du Collège
C. JODOGNE, C. JODOGNE,
Membre du Collège chargée de la fonction publique Membre du Collège chargée de la fonction publique
D. GOSUIN, D. GOSUIN,
Membre du Collège chargé de la formation professionnelle Membre du Collège chargé de la formation professionnelle
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