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| Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française | Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté 2018/2375 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur | communautaire française portant attribution du mandat d'administrateur |
| général (rang 16) des services du Collège de la Commission | général (rang 16) des services du Collège de la Commission |
| communautaire française | communautaire française |
| Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du | avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du |
| Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ; | Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des | avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des |
| Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que | Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du | mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du |
| personnel des Services du Collège de la Commission communautaire | personnel des Services du Collège de la Commission communautaire |
| française, tel que modifié ; | française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des | mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des |
| Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que | Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| juin 2009 fixant le cadre organique des Services du Collège de la | juin 2009 fixant le cadre organique des Services du Collège de la |
| Commission communautaire française, tel que modifié ; | Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er |
| juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent | juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent |
| porter les fonctionnaires des Services du Collège de la Commission | porter les fonctionnaires des Services du Collège de la Commission |
| communautaire française, tel que modifié ; | communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mai 2016 désignant les membres et les secrétaires de la commission | mai 2016 désignant les membres et les secrétaires de la commission |
| chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du | chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du |
| Collège de la Commission communautaire française ; | Collège de la Commission communautaire française ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 |
| mars 2018 fixant la structure des Services du Collège de la Commission | mars 2018 fixant la structure des Services du Collège de la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Considérant que le mandat de Madame Bernadette Lambrechts prend fin au | Considérant que le mandat de Madame Bernadette Lambrechts prend fin au |
| 31 octobre 2018 ; | 31 octobre 2018 ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires |
| de mandat des services du Collège de la Commission communautaire | de mandat des services du Collège de la Commission communautaire |
| française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de | française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de |
| l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints | l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints |
| ; | ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires |
| de mandat des services du Collège de la Commission communautaire | de mandat des services du Collège de la Commission communautaire |
| française a évalué la manière dont le mandataire a exercé son mandat ; | française a évalué la manière dont le mandataire a exercé son mandat ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires |
| a attribué une mention favorable à Madame Bernadette Lambrechts le 18 | a attribué une mention favorable à Madame Bernadette Lambrechts le 18 |
| septembre 2018; | septembre 2018; |
| Considérant que, par courriel du 18 octobre 2018 adressé au cabinet de | Considérant que, par courriel du 18 octobre 2018 adressé au cabinet de |
| la Ministre chargée de la Fonction publique, Madame Bernadette | la Ministre chargée de la Fonction publique, Madame Bernadette |
| LAMBRECHTS a, en application de l'article 86/3, § 3 de l'arrêté du 13 | LAMBRECHTS a, en application de l'article 86/3, § 3 de l'arrêté du 13 |
| avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du | avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du |
| Collège de la Commission communautaire française, manifesté le souhait | Collège de la Commission communautaire française, manifesté le souhait |
| de voir son mandat renouvelé; | de voir son mandat renouvelé; |
| Considérant que le Collège décide, en vertu de l'article 86/3 § 3 | Considérant que le Collège décide, en vertu de l'article 86/3 § 3 |
| précité, de renouveler le mandat de Madame Bernadette Lambrechts sans | précité, de renouveler le mandat de Madame Bernadette Lambrechts sans |
| qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de | qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de |
| mandat qu'elle occupe ; | mandat qu'elle occupe ; |
| Sur proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire | Sur proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire |
| française chargée de la Fonction publique, | française chargée de la Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de Madame Bernadette Lambrechts en tant |
Article 1er.Le mandat de Madame Bernadette Lambrechts en tant |
| qu'administrateur général des services du Collège de la Commission | qu'administrateur général des services du Collège de la Commission |
| communautaire française est renouvelé pour une période de 5 ans | communautaire française est renouvelé pour une période de 5 ans |
| débutant le 1er novembre 2018. | débutant le 1er novembre 2018. |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé(e) est fixé dans |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé(e) est fixé dans |
| l'échelle 16/3 (52.081,67 euros- 73.781,78 euros). | l'échelle 16/3 (52.081,67 euros- 73.781,78 euros). |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2018. |
Art. 4.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
Art. 4.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
| chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent | chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2018. | Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2018. |
| Par le Collège : | Par le Collège : |
| F. LAANAN, | F. LAANAN, |
| Présidente du Collège | Présidente du Collège |
| C. JODOGNE, | C. JODOGNE, |
| Membre du Collège chargée de la Fonction publique | Membre du Collège chargée de la Fonction publique |