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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 25/04/2013
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Arrêté 2013/246 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française Arrêté 2013/246 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 AVRIL 2013. - Arrêté 2013/246 du Collège de la Commission 25 AVRIL 2013. - Arrêté 2013/246 du Collège de la Commission
communautaire française portant désignation des membres de la communautaire française portant désignation des membres de la
Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur
d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle
de la Commission communautaire française de la Commission communautaire française
Le Collège de la Commission communautaire française, Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions
bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi bruxelloises, l'article 79 et l'article 79bis inséré par la loi
spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de
l'Etat; l'Etat;
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet
1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française à la Région wallonne et à la Commission communautaire
française, l'article 4; française, l'article 4;
Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région Vu le décret III de la Commission communautaire française de la Région
de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de
certaines compétences de la Communauté française à la Région Wallonne certaines compétences de la Communauté française à la Région Wallonne
et à la Commission communautaire française, l'article 4; et à la Commission communautaire française, l'article 4;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4
mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du
personnel des services du Collège de la Commission communautaire personnel des services du Collège de la Commission communautaire
française; française;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13
avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du
Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié, et
principalement les articles 16/7 à 16/13; principalement les articles 16/7 à 16/13;
Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire Vu l'arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire
française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège française du 26 mars 2009 fixant la structure des services du Collège
de la Commission communautaire française; de la Commission communautaire française;
Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire Vu l'arrêté 2010/1368 du Collège de la Commission communautaire
française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de française fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de
sélection de la Commission communautaire française; sélection de la Commission communautaire française;
Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de
sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur
d'administration (rang 15) pour la Direction d'administration de d'administration (rang 15) pour la Direction d'administration de
l'Enseignement et de la Formation professionnelle; l'Enseignement et de la Formation professionnelle;
Vu le fait que M. Fabrizio CANTELLI est Maître de conférences à Vu le fait que M. Fabrizio CANTELLI est Maître de conférences à
l'Université libre de Bruxelles où il enseigne le cours d"Introduction l'Université libre de Bruxelles où il enseigne le cours d"Introduction
à l'étude des politiques publiques", il dispose, par conséquent, d'une à l'étude des politiques publiques", il dispose, par conséquent, d'une
bonne connaissance des enjeux, contraintes et spécificités de la bonne connaissance des enjeux, contraintes et spécificités de la
gestion du secteur public et d'une expertise en rapport avec les gestion du secteur public et d'une expertise en rapport avec les
matières qui relèvent du mandat de rang 15 à attribuer; matières qui relèvent du mandat de rang 15 à attribuer;
Vu le fait que M. Donat CARLIER, diplômé en Sociologie et Vu le fait que M. Donat CARLIER, diplômé en Sociologie et
Anthropologie, dispose, par sa qualité de coordinateur du secrétariat Anthropologie, dispose, par sa qualité de coordinateur du secrétariat
de la Commission Consultative Formation Emploi Enseignement d'une de la Commission Consultative Formation Emploi Enseignement d'une
large expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de large expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de
rang 15 à attribuer; rang 15 à attribuer;
Vu le fait que Madame Myriam GERARD dispose, par sa qualité de Vu le fait que Madame Myriam GERARD dispose, par sa qualité de
Secrétaire régionale de la CSC de Bruxelles et par son statut de Secrétaire régionale de la CSC de Bruxelles et par son statut de
membre des comités de gestion de Bruxelles Formation et d'Actiris, membre des comités de gestion de Bruxelles Formation et d'Actiris,
d'une excellente connaissance des enjeux liés à la Formation, à d'une excellente connaissance des enjeux liés à la Formation, à
l'Enseignement et aux institutions publiques concernées, et, dès lors, l'Enseignement et aux institutions publiques concernées, et, dès lors,
d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de
rang 15 à attribuer; rang 15 à attribuer;
Vu le fait que M. Pascal HENRY, issu du monde académique et chargé de Vu le fait que M. Pascal HENRY, issu du monde académique et chargé de
mission à la Haute Ecole Louvain en Hainaut, dispose, par sa qualité mission à la Haute Ecole Louvain en Hainaut, dispose, par sa qualité
de Conseiller VAE - Valorisation des Acquis de l'Expérience (HELHa) de Conseiller VAE - Valorisation des Acquis de l'Expérience (HELHa)
d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de d'une expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de
rang 15 à attribuer; rang 15 à attribuer;
Vu le fait que Madame Lisa SALOMONOWICZ, par sa qualité de Directrice Vu le fait que Madame Lisa SALOMONOWICZ, par sa qualité de Directrice
générale des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de générale des Personnels de l'Enseignement subventionné du Ministère de
la Fédération Wallonie-Bruxelles, dispose, à la fois d'une expertise la Fédération Wallonie-Bruxelles, dispose, à la fois d'une expertise
sérieuse en gestion d'une institution publique, mais aussi d'une sérieuse en gestion d'une institution publique, mais aussi d'une
expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang expertise en rapport avec les matières qui relèvent du mandat de rang
15 à attribuer; 15 à attribuer;
Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Fonction Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Fonction
publique; publique;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de sélection

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de sélection

du mandat de rang 15 de Directeur d'administration de l'Enseignement du mandat de rang 15 de Directeur d'administration de l'Enseignement
et de la Formation professionnelle de la Commission communautaire et de la Formation professionnelle de la Commission communautaire
française : française :
1. Fabrizio CANTELLI; 1. Fabrizio CANTELLI;
2. Donat CARLIER; 2. Donat CARLIER;
3. Myriam GERARD; 3. Myriam GERARD;
4. Pascal HENRY; 4. Pascal HENRY;
5. Lisa SALOMONOWICZ. 5. Lisa SALOMONOWICZ.
Parmi ces membres, Fabrizio CANTELLI est nommé Président de la Parmi ces membres, Fabrizio CANTELLI est nommé Président de la
Commission de sélection. Commission de sélection.

Art. 2.La Membre du Collège qui a la charge de la Fonction publique

Art. 2.La Membre du Collège qui a la charge de la Fonction publique

dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 avril 2013.. Bruxelles, le 25 avril 2013..
Chr. DOULKERIDIS, Chr. DOULKERIDIS,
Ministre-Président du Collège Ministre-Président du Collège
Mme C. FREMAULT, Mme C. FREMAULT,
Membre du Collège, en charge de la Fonction publique Membre du Collège, en charge de la Fonction publique
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