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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 23/04/2015
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Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission 23 AVRIL 2015. - Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission
communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars
2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la
formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre communautaire française et retirant l'arrêté 2010/568 du 22 septembre
2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant
l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la
formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre
la Communauté française, la Région wallonne et la Commission la Communauté française, la Région wallonne et la Commission
communautaire française communautaire française
Le Collège, Le Collège,
Vu l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, Vu l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance,
conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008 entre la Communauté française,
la Région wallonne et la Commission communautaire française et, la Région wallonne et la Commission communautaire française et,
spécialement, son article 22; spécialement, son article 22;
Vu le décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de
coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à
Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la
Région wallonne et la Commission communautaire française et Région wallonne et la Commission communautaire française et
spécialement son article 3; spécialement son article 3;
Vu l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission Vu l'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission
communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de
coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à
Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région
wallonne et la Commission communautaire française; wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis 57.209/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en Vu l'avis 57.209/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2015, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Formation Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Formation
professionnelle; professionnelle;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la

Article 1er.L'arrêté 2010/568 du 22 septembre 2011 du Collège de la
Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de
l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance,
conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française,
la Région wallonne et la Commission communautaire française est la Région wallonne et la Commission communautaire française est
retiré. retiré.

Art. 2.Le décret d'assentiment du 5 mars 2009 portant assentiment à

Art. 2.Le décret d'assentiment du 5 mars 2009 portant assentiment à
l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance,
conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française,
la Région wallonne et la Commission communautaire produit ses effets à la Région wallonne et la Commission communautaire produit ses effets à
partir du 1er septembre 2014. partir du 1er septembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Le Membre du Collège qui a la Formation professionnelle dans

Art. 4.Le Membre du Collège qui a la Formation professionnelle dans
ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles le 23 avril 2015. Bruxelles le 23 avril 2015.
Mme F. LAANAN, Mme F. LAANAN,
Ministre-Présidente du Collège Ministre-Présidente du Collège
D. GOSUIN, D. GOSUIN,
Membre du Collège Membre du Collège
chargé de la Formation professionnelle chargé de la Formation professionnelle
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