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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 21/02/2019
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Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 FEVRIER 2019. - Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission 21 FEVRIER 2019. - Arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission
communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission
communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement
hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de
l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Le Collège de la Commission communautaire française, Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994
portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la
formation professionnelle, notamment l'article 22; formation professionnelle, notamment l'article 22;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20
octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent
porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la
formation professionnelle; formation professionnelle;
Vu le protocole n° 2016/13 du 12 juillet 2016 du Comité de secteur XV Vu le protocole n° 2016/13 du 12 juillet 2016 du Comité de secteur XV
de la Commission communautaire française relatif à l'accord sectoriel de la Commission communautaire française relatif à l'accord sectoriel
2016-2017 étalé budgétairement jusqu'à 2019; 2016-2017 étalé budgétairement jusqu'à 2019;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone Vu l'avis du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone
pour la Formation professionnelle, donné le 24 novembre 2017; pour la Formation professionnelle, donné le 24 novembre 2017;
Vu l'accord du membre du Collège chargé du Budget donné le 12 décembre Vu l'accord du membre du Collège chargé du Budget donné le 12 décembre
2018; 2018;
Vu le protocole n° 2018/4 du 20 avril 2018 du Comité de secteur XV de Vu le protocole n° 2018/4 du 20 avril 2018 du Comité de secteur XV de
la Commission communautaire française; la Commission communautaire française;
Vu le rapport d'évaluation de l'impact de l'arrêté 2017/1352 du Vu le rapport d'évaluation de l'impact de l'arrêté 2017/1352 du
Collège de la Commission communautaire française du 8 novembre 2018 Collège de la Commission communautaire française du 8 novembre 2018
sur la situation respective des femmes et des hommes et sur la sur la situation respective des femmes et des hommes et sur la
situation des personnes handicapées; situation des personnes handicapées;
Sur proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique et Sur proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique et
du Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle; du Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138
de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de
celle-ci. celle-ci.

Art. 2.L'annexe de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire

Art. 2.L'annexe de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire
française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des
grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois
francophone pour la formation professionnelle est abrogée et remplacée francophone pour la formation professionnelle est abrogée et remplacée
par l'annexe du présent arrêté qui devient l'annexe de l'arrêté du 20 par l'annexe du présent arrêté qui devient l'annexe de l'arrêté du 20
octobre 1994 précité. octobre 1994 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du deuxième

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du deuxième
mois qui suit sa publication au Moniteur belge. mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège chargés de la Fonction publique et de

Art. 4.Les Membres du Collège chargés de la Fonction publique et de
la Formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent la Formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2019. Fait à Bruxelles, le 21 février 2019.
La Présidente du Collège, chargée du Budget La Présidente du Collège, chargée du Budget
F. LAANAN F. LAANAN
La Membre du Collège, chargée de la Fonction publique La Membre du Collège, chargée de la Fonction publique
C. JODOGNE C. JODOGNE
Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle, Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle,
D. GOSUIN D. GOSUIN
Art. N1. Annexe 1. Hiérarchie des grades Art. N1. Annexe 1. Hiérarchie des grades
Niveau 1: Niveau 1:
Rang 16 : Rang 16 :
Directeur général Directeur général
Rang 15 : Rang 15 :
Inspecteur général (en extinction) Inspecteur général (en extinction)
Rang 13 : Rang 13 :
Conseiller Conseiller
Rang 12 : Rang 12 :
Attaché chef de service Attaché chef de service
Rang 11 : Rang 11 :
Attaché principal Attaché principal
Ingénieur principal Ingénieur principal
Rang 10 : Rang 10 :
Attaché Attaché
Ingénieur Ingénieur
Niveau 2+ : Niveau 2+ :
Rang 29 : Rang 29 :
Premier assistant social Premier assistant social
Premier gradué administratif Premier gradué administratif
Premier gradué technique Premier gradué technique
Rang 28 : Rang 28 :
Assistant social chef Assistant social chef
Gradué administratif chef Gradué administratif chef
Gradué technique chef Gradué technique chef
Rang 27 : Rang 27 :
Assistant social principal Assistant social principal
Gradué administratif principal Gradué administratif principal
Gradué technique principal Gradué technique principal
Rang 26 : Rang 26 :
Assistant social Assistant social
Gradué administratif Gradué administratif
Gradué technique Gradué technique
Niveau 2 : Niveau 2 :
Rang 25 : Rang 25 :
Assistant administratif chef Assistant administratif chef
Assistant technique chef Assistant technique chef
Rang 24 : Rang 24 :
Assistant administratif principal Assistant administratif principal
Assistant technique principal Assistant technique principal
Rang 22 : Rang 22 :
Assistant administratif de première classe Assistant administratif de première classe
Assistant technique de première classe Assistant technique de première classe
Rang 20 : Rang 20 :
Assistant administratif Assistant administratif
Assistant technique Assistant technique
Niveau 3 : Niveau 3 :
Rang 35 : Rang 35 :
Adjoint administratif chef Adjoint administratif chef
Adjoint de métier chef Adjoint de métier chef
Rang 34 : Rang 34 :
Adjoint administratif principal Adjoint administratif principal
Adjoint de métier principal Adjoint de métier principal
Rang 32 : Rang 32 :
Adjoint administratif de première classe Adjoint administratif de première classe
Adjoint de métier de première classe Adjoint de métier de première classe
Rang 30 : Rang 30 :
Adjoint administratif Adjoint administratif
Adjoint de métier Adjoint de métier
Vu pour être annexé à l'arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission Vu pour être annexé à l'arrêté 2017/1352 du Collège de la Commission
communautaire française du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du communautaire française du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du
Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994
relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les
fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation
professionnelle. professionnelle.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2019. Fait à Bruxelles, le 21 février 2019.
La Présidente du Collège, chargée du Budget La Présidente du Collège, chargée du Budget
F. LAANAN F. LAANAN
La Membre du Collège, chargée de la Fonction publique La Membre du Collège, chargée de la Fonction publique
C. JODOGNE C. JODOGNE
Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle, Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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