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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 20/04/2017
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Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 AVRIL 2017. - Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission 20 AVRIL 2017. - Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission
communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission
communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres
du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes
et de la Santé et de la Santé
LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE, LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE,
Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif
bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié
par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20
décembre 2007,17 avril 2008 et 18 février 2016; décembre 2007,17 avril 2008 et 18 février 2016;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11
septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant
création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux
Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26
mai 2005,1er juillet 2010, 14 avril 2016; mai 2005,1er juillet 2010, 14 avril 2016;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27
juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif
bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé; bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;
Considérant que l'asbl « Infirmiers de rue » a présenté, d'une part la Considérant que l'asbl « Infirmiers de rue » a présenté, d'une part la
candidature de Mme Maïté DESMET comme membre effectif, représentant candidature de Mme Maïté DESMET comme membre effectif, représentant
les utilisateurs ou publics cibles dans la section « Services les utilisateurs ou publics cibles dans la section « Services
Ambulatoires », en remplacement de Mme Emilie MEESSEN, démissionnaire Ambulatoires », en remplacement de Mme Emilie MEESSEN, démissionnaire
et d'autre part, la candidature de Mme Célestine GALLEZ, comme membre et d'autre part, la candidature de Mme Célestine GALLEZ, comme membre
suppléant, représentant les utilisateurs ou publics cibles dans la suppléant, représentant les utilisateurs ou publics cibles dans la
section « Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Sophie section « Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Sophie
DAMIEN, démissionnaire; DAMIEN, démissionnaire;
Considérant que « SETCa-FGTB » et « CG-FGTB » ont présenté Considérant que « SETCa-FGTB » et « CG-FGTB » ont présenté
conjointement, d'une part la candidature de Mme Encarnacion BERMUDEZ conjointement, d'une part la candidature de Mme Encarnacion BERMUDEZ
comme membre effectif, représentant les travailleurs dans la section « comme membre effectif, représentant les travailleurs dans la section «
Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Pelosie GUDANSKI, Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Pelosie GUDANSKI,
décédée et d'autre part, la candidature de Mme Elodie GERONDAL, comme décédée et d'autre part, la candidature de Mme Elodie GERONDAL, comme
membre suppléant, représentant les travailleurs dans la section « membre suppléant, représentant les travailleurs dans la section «
Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Monique VAN WINDEKENS, Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Monique VAN WINDEKENS,
démissionnaire; démissionnaire;
Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé et de Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé et de
la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille; la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138
de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci. de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission
communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres
du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la
Santé, Mme Emilie MEESSEN, membre effectif de la section « Services Santé, Mme Emilie MEESSEN, membre effectif de la section « Services
Ambulatoires » représentant les utilisateurs ou les publics cibles, Ambulatoires » représentant les utilisateurs ou les publics cibles,
est remplacée par Mme Maïté DESMET. est remplacée par Mme Maïté DESMET.
Mme Sophie DAMIEN, membre suppléant de la section « Services Mme Sophie DAMIEN, membre suppléant de la section « Services
Ambulatoires » représentant les utilisateurs ou les publics cibles, Ambulatoires » représentant les utilisateurs ou les publics cibles,
est remplacée par Mme Célestine GALLEZ. est remplacée par Mme Célestine GALLEZ.
Mme Pelosie GUDANSKI, membre effectif de la section « Services Mme Pelosie GUDANSKI, membre effectif de la section « Services
Ambulatoires » représentant les travailleurs, est remplacée par Mme Ambulatoires » représentant les travailleurs, est remplacée par Mme
Encarnacion BERMUDEZ. Encarnacion BERMUDEZ.
Mme Monique VAN WINDEKEN, membre suppléant de la section « Services Mme Monique VAN WINDEKEN, membre suppléant de la section « Services
Ambulatoires » représentant les travailleurs, est remplacée par Mme Ambulatoires » représentant les travailleurs, est remplacée par Mme
Elodie GERONDAL. Elodie GERONDAL.

Art. 3.La Membre du Collège chargée de la Santé et la Membre du

Art. 3.La Membre du Collège chargée de la Santé et la Membre du
Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille sont chargées de Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille sont chargées de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 20 avril 2017. Fait à Bruxelles, le 20 avril 2017.
Par le Collège : Par le Collège :
F. LAANAN, F. LAANAN,
Présidente du Collège. Présidente du Collège.
C. JODOGNE, C. JODOGNE,
Membre du Collège chargée de la Santé. Membre du Collège chargée de la Santé.
C. FREMAULT, C. FREMAULT,
Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille. Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille.
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