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| Arrêté 2024/2428 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur d'administration à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales | Arrêté 2024/2428 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur d'administration à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales |
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| 16 JANVIER 2025. - Arrêté 2024/2428 du Collège de la Commission | 16 JANVIER 2025. - Arrêté 2024/2428 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant le renouvellement du mandat de | communautaire française portant le renouvellement du mandat de |
| Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur d'administration (rang 15) à la | Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur d'administration (rang 15) à la |
| Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales | Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales |
| Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du | avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du |
| Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié; | Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des | avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des |
| services du Collège de la Commission communautaire française, tel que | services du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du | mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du |
| personnel des services du Collège de la Commission communautaire | personnel des services du Collège de la Commission communautaire |
| française, tel que modifié ; | française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des | mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des |
| services du Collège de la Commission communautaire française, tel que | services du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er |
| juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent | juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent |
| porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission | porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission |
| communautaire française, tel que modifié ; | communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 |
| mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission | mars 2018 fixant la structure des services du Collège de la Commission |
| communautaire française tel que modifié; | communautaire française tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 |
| décembre 2021 désignant les membres et les secrétaires de la | décembre 2021 désignant les membres et les secrétaires de la |
| commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des | commission chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des |
| services du Collège de la Commission communautaire française ; | services du Collège de la Commission communautaire française ; |
| Considérant que le mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur | Considérant que le mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS, Directeur |
| d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales a été | d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales a été |
| renouvelé le 1er février 2020, par un arrêté du Collège de la | renouvelé le 1er février 2020, par un arrêté du Collège de la |
| Commission communautaire française du 2 avril 2020 ; | Commission communautaire française du 2 avril 2020 ; |
| Considérant que le mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS prend fin le | Considérant que le mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS prend fin le |
| 31 janvier 2025; | 31 janvier 2025; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires |
| de mandat des services du Collège de la Commission communautaire | de mandat des services du Collège de la Commission communautaire |
| française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de | française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de |
| l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints | l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints |
| ; | ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires |
| de mandat des services du Collège de la Commission communautaire | de mandat des services du Collège de la Commission communautaire |
| française a évalué la manière dont le mandataire a exercé son mandat ; | française a évalué la manière dont le mandataire a exercé son mandat ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires |
| a attribué une mention finale favorable à Monsieur Olivier KIESECOMS | a attribué une mention finale favorable à Monsieur Olivier KIESECOMS |
| le 4 décembre 2024; | le 4 décembre 2024; |
| Considérant que, conformément à la disposition transitoire prévue à | Considérant que, conformément à la disposition transitoire prévue à |
| l'article 21 de l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire | l'article 21 de l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire |
| française du 7 septembre 2023 portant modification de diverses | française du 7 septembre 2023 portant modification de diverses |
| dispositions réglementaires relatives aux mandats, le mandat de | dispositions réglementaires relatives aux mandats, le mandat de |
| Monsieur Olivier KIESECOMS peut être renouvelé une dernière fois sans | Monsieur Olivier KIESECOMS peut être renouvelé une dernière fois sans |
| qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste du | qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste du |
| mandat qu'il occupe ; | mandat qu'il occupe ; |
| Considérant que, par courriel du 19 décembre 2024 au Cabinet de la | Considérant que, par courriel du 19 décembre 2024 au Cabinet de la |
| Membre du Collège chargée de la fonction publique, Monsieur Olivier | Membre du Collège chargée de la fonction publique, Monsieur Olivier |
| KIESECOMS a manifesté le souhait de voir son mandat renouvelé; | KIESECOMS a manifesté le souhait de voir son mandat renouvelé; |
| Considérant que le Collège décide de renouveler le mandat de Monsieur | Considérant que le Collège décide de renouveler le mandat de Monsieur |
| Olivier KISECOMS sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de | Olivier KISECOMS sans qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de |
| désignation au poste de mandat qu'il occupe; | désignation au poste de mandat qu'il occupe; |
| Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission | Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission |
| communautaire française chargée de la Fonction publique, | communautaire française chargée de la Fonction publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS en tant que |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Olivier KIESECOMS en tant que |
| Directeur d'administration de la Direction des affaires budgétaires et | Directeur d'administration de la Direction des affaires budgétaires et |
| patrimoniales de la Commission communautaire française est renouvelé | patrimoniales de la Commission communautaire française est renouvelé |
| pour une période de 5 ans débutant le 1er février 2025. | pour une période de 5 ans débutant le 1er février 2025. |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans |
| l'échelle 15/1 (40.581,30 euros- 60.559,88 euros). | l'échelle 15/1 (40.581,30 euros- 60.559,88 euros). |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2025. |
Art. 4.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
Art. 4.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
| chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent | chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 16 janvier 2025. | Bruxelles, le 16 janvier 2025. |
| Par le Collège : | Par le Collège : |
| B. TRACHTE, | B. TRACHTE, |
| Présidente du Collège membre du Collège chargée de la fonction | Présidente du Collège membre du Collège chargée de la fonction |
| publique | publique |