Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications CFC | Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications CFC |
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
14 MARS 2024. - Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission | 14 MARS 2024. - Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission |
communautaire française portant désignation des membres du Comité de | communautaire française portant désignation des membres du Comité de |
Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance | Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance |
de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des | de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des |
Certifications CFC | Certifications CFC |
Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution ; | Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution ; |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et | article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et |
modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; | modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ; |
Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet | Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet |
1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
française ; | française ; |
Vu le décret spécial de la Communauté française du 3 avril 2014 | Vu le décret spécial de la Communauté française du 3 avril 2014 |
relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est | relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est |
transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire | transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
française; | française; |
Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 | Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 |
attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté | attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté |
française à la Région wallonne et à la Commission communautaire | française à la Région wallonne et à la Commission communautaire |
française ; | française ; |
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté | Vu le décret du 11 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté |
française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la | française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la |
Commission communautaire française ; | Commission communautaire française ; |
Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 | Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 |
juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la | juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la |
Communauté française à la Commission communautaire française ; | Communauté française à la Commission communautaire française ; |
Vu le décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté | Vu le décret du 4 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté |
française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la | française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la |
Commission communautaire française ; | Commission communautaire française ; |
Vu l'accord de coopération du 26 février 2015 conclu entre la | Vu l'accord de coopération du 26 février 2015 conclu entre la |
Communauté française, la Région wallonne et la Commission | Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
communautaire française concernant la création et la gestion d'un | communautaire française concernant la création et la gestion d'un |
Cadre francophone des certifications, en abrégé " C.F.C. » et, en | Cadre francophone des certifications, en abrégé " C.F.C. » et, en |
particulier, articles 6, 8 et 9 ; | particulier, articles 6, 8 et 9 ; |
Vu le décret du 15 juillet 2015 de la Commission communautaire | Vu le décret du 15 juillet 2015 de la Commission communautaire |
française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 | française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 |
février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la | février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
Commission communautaire française relatif à la création et la gestion | Commission communautaire française relatif à la création et la gestion |
d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé " CFC ; | d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé " CFC ; |
Vu l'arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission communautaire | Vu l'arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission communautaire |
française portant désignation des membres du Comité de Direction, du | française portant désignation des membres du Comité de Direction, du |
Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et | Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et |
de Positionnement CFC ; | de Positionnement CFC ; |
Sur la proposition du membre du Collège, chargé de la formation | Sur la proposition du membre du Collège, chargé de la formation |
professionnelle ; | professionnelle ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de direction de |
Article 1er.Sont désignés comme membres du Comité de direction de |
l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC pour un terme de 4 ans | l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC pour un terme de 4 ans |
: | : |
1° sur proposition du Service Francophone des Métiers et | 1° sur proposition du Service Francophone des Métiers et |
Qualifications (SFMQ) | Qualifications (SFMQ) |
a) représentant l'enseignement qualifiant : | a) représentant l'enseignement qualifiant : |
- effectifs : M. Christian de SELYS, Mme Christine PIROTTE | - effectifs : M. Christian de SELYS, Mme Christine PIROTTE |
- suppléants : M. Patrick MAGNIETTE, M. Philippe KETELS. | - suppléants : M. Patrick MAGNIETTE, M. Philippe KETELS. |
b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité | b) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité |
de la Commission communautaire française : | de la Commission communautaire française : |
- effectif : M. Christophe MATTART | - effectif : M. Christophe MATTART |
- suppléant : Mme Isabelle VERBRUGGEN | - suppléant : Mme Isabelle VERBRUGGEN |
c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité | c) représentant la formation professionnelle organisée sous l'autorité |
de la Région wallonne : | de la Région wallonne : |
- effectif : M. Mathieu GAILLARD | - effectif : M. Mathieu GAILLARD |
- suppléant : M. Benoît GRIDELET | - suppléant : M. Benoît GRIDELET |
2° sur proposition de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement | 2° sur proposition de l'Académie de Recherche et de l'Enseignement |
supérieur (ARES) | supérieur (ARES) |
a) représentant les Universités : | a) représentant les Universités : |
- effective : Mme Anne GRZYB | - effective : Mme Anne GRZYB |
- suppléant : Mme Laetitia LINDEN | - suppléant : Mme Laetitia LINDEN |
b) représentant les Hautes Ecoles : | b) représentant les Hautes Ecoles : |
- effectif : M. Alain WILKIN | - effectif : M. Alain WILKIN |
- suppléant : M. André COUDYZER | - suppléant : M. André COUDYZER |
c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : | c) représentant l'enseignement supérieur de promotion sociale : |
- effectif: Mme Doriane DE TOURNAY | - effectif: Mme Doriane DE TOURNAY |
- suppléant : Mme Corinne YERNAUX | - suppléant : Mme Corinne YERNAUX |
d) représentant les Ecoles supérieures des Arts | d) représentant les Ecoles supérieures des Arts |
- effectif : Mme Marguerite LEMAL | - effectif : Mme Marguerite LEMAL |
- suppléant : M. Laurent LEPERE | - suppléant : M. Laurent LEPERE |
3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux | 3° comme expert indépendant proposé par les représentants visés aux |
points 1° et 2°. : M. Michel FEUTRIE. | points 1° et 2°. : M. Michel FEUTRIE. |
4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1° de l'Accord de | 4° conformément à l'article 6, § 3, alinéa 2, 1° de l'Accord de |
coopération précité, sur proposition des Conseils généraux : M. | coopération précité, sur proposition des Conseils généraux : M. |
Patrick MAGNIETTE comme représentant du Conseil général de | Patrick MAGNIETTE comme représentant du Conseil général de |
l'enseignement secondaire. | l'enseignement secondaire. |
Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme |
Art. 2.Sont désignés comme membres du Comité d'experts pour un terme |
de 4 ans : | de 4 ans : |
1° représentant l'enseignement supérieur universitaire | 1° représentant l'enseignement supérieur universitaire |
- effectif : Mme Charlotte CLAES | - effectif : Mme Charlotte CLAES |
- suppléant : Mme Angéline AUBERT | - suppléant : Mme Angéline AUBERT |
2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles | 2° représentant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles |
- effectif Mme Emmanuelle HAVRENNE | - effectif Mme Emmanuelle HAVRENNE |
- suppléant : Mme Laurence DENIS | - suppléant : Mme Laurence DENIS |
3° représentant l'enseignement supérieur artistique | 3° représentant l'enseignement supérieur artistique |
- effectif : Mme Laurence RASSEL | - effectif : Mme Laurence RASSEL |
- suppléant : M. Michel WOUTERS | - suppléant : M. Michel WOUTERS |
4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire | 4° représentant l'enseignement secondaire ordinaire |
- effectif : M. Dominique CHEVAL | - effectif : M. Dominique CHEVAL |
- suppléant : M. Patrick MAGNIETTE | - suppléant : M. Patrick MAGNIETTE |
5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé | 5° représentant l'enseignement secondaire spécialisé |
- effectif : M. Patrick LENAERTS | - effectif : M. Patrick LENAERTS |
- suppléant : M. Patrick BEAUFORT | - suppléant : M. Patrick BEAUFORT |
6° représentant l'enseignement de promotion sociale | 6° représentant l'enseignement de promotion sociale |
- effectif : Mme Pascale LEEGTE | - effectif : Mme Pascale LEEGTE |
- suppléant : M. Axel POLET | - suppléant : M. Axel POLET |
7° représentant le Service général de l'Inspection | 7° représentant le Service général de l'Inspection |
- effectif : Mme Pascale BOUSMAN | - effectif : Mme Pascale BOUSMAN |
- suppléant : Mme Sylvie PIRLOT | - suppléant : Mme Sylvie PIRLOT |
8° représentant l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de | 8° représentant l'Agence pour l'Evaluation de la Qualité de |
l'Enseignement Supérieur (AEQES) | l'Enseignement Supérieur (AEQES) |
- effectif : M. Romain PARMENTIER | - effectif : M. Romain PARMENTIER |
- suppléant : Mme Caty DUYKAERTS | - suppléant : Mme Caty DUYKAERTS |
9° représentant Le Forem | 9° représentant Le Forem |
- effectif : Mme Catherine DEGAUQUIER | - effectif : Mme Catherine DEGAUQUIER |
- suppléant : Mme Aurélie LELUPE | - suppléant : Mme Aurélie LELUPE |
10° représentant Bruxelles-Formation | 10° représentant Bruxelles-Formation |
- effectif : M. Simon DETREZ | - effectif : M. Simon DETREZ |
- suppléant : Mme Isabelle VERBRUGGEN | - suppléant : Mme Isabelle VERBRUGGEN |
11° représentant l'IFAPME | 11° représentant l'IFAPME |
- effectif : M. Matthieu STASSIN | - effectif : M. Matthieu STASSIN |
- suppléant : Mme Annick MARCHESINI | - suppléant : Mme Annick MARCHESINI |
12° représentant le Service Formation PME (SFPME) | 12° représentant le Service Formation PME (SFPME) |
- effectif: Mme Stéphanie ROUFFIANGE ; | - effectif: Mme Stéphanie ROUFFIANGE ; |
- suppléant : M. Vincent VLAYEN | - suppléant : M. Vincent VLAYEN |
13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion | 13° représentant la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion |
socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) | socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FEBISP) |
- effectif: Mme Jeanne LODEWIJCK | - effectif: Mme Jeanne LODEWIJCK |
- suppléant : Mme Adèle ESSOH | - suppléant : Mme Adèle ESSOH |
14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le | 14° représentant l'Interfédération des Entreprises de Formation par le |
Travail et des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle (INTERFEDE) | Travail et des Organismes d'Insertion Socioprofessionnelle (INTERFEDE) |
- effectif : Mme Marina MIRKES | - effectif : Mme Marina MIRKES |
- suppléant : Mme Aurore ANDRE | - suppléant : Mme Aurore ANDRE |
15° représentant le Consortium de validation des compétences | 15° représentant le Consortium de validation des compétences |
- effectif : M. Donat CARLIER | - effectif : M. Donat CARLIER |
- suppléant : Mme Marily ROST | - suppléant : Mme Marily ROST |
16° représentant les employeurs | 16° représentant les employeurs |
- effectifs : Mme Géraldine MAGALHAES, M. David PISCICELLI, M. | - effectifs : Mme Géraldine MAGALHAES, M. David PISCICELLI, M. |
Christophe WAMBERSIE | Christophe WAMBERSIE |
- suppléants : Mme Sophie VASSEN, Mme Anne-Sophie JOSKIN, Mme Sihame | - suppléants : Mme Sophie VASSEN, Mme Anne-Sophie JOSKIN, Mme Sihame |
AL BARAJRAJI | AL BARAJRAJI |
17° représentant les travailleurs | 17° représentant les travailleurs |
- effectifs : Mme Laure HOMERIN, M. Luca CICCIA, M. Constant KARAMANIS | - effectifs : Mme Laure HOMERIN, M. Luca CICCIA, M. Constant KARAMANIS |
- suppléants : Mme Sabine LIBERT, M. Nicolas VANDENHEEMEL, Mme Sara | - suppléants : Mme Sabine LIBERT, M. Nicolas VANDENHEEMEL, Mme Sara |
STEIMES | STEIMES |
Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de |
Art. 3.Sont désignés comme membres du Conseil de recours de |
l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC : | l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC : |
1° représentant le Gouvernement de la Région wallonne : | 1° représentant le Gouvernement de la Région wallonne : |
- Mme Françoise PAQUES ; | - Mme Françoise PAQUES ; |
- Mme Corinne STEPHENNE ; | - Mme Corinne STEPHENNE ; |
2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : | 2° représentant le Gouvernement de la Communauté française : |
- Mme Yza BELKALEM ; | - Mme Yza BELKALEM ; |
- Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE ; | - Mme Laetitia VAN CAUWENBERGE ; |
- M. François COPPENS ; | - M. François COPPENS ; |
3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : | 3° représentant le Collège de la Commission communautaire française : |
- Mme Léa MAJOIE ; | - Mme Léa MAJOIE ; |
4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de | 4° le président en exercice du Comité de direction de l'Instance de |
Pilotage et de Positionnement CFC. | Pilotage et de Positionnement CFC. |
Art. 4.L'arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission Communautaire |
Art. 4.L'arrêté 2023/2013 du Collège de la Commission Communautaire |
Française du 05 octobre 2023 portant désignation des membres du Comité | Française du 05 octobre 2023 portant désignation des membres du Comité |
de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de | de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de |
l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC. est abrogé | l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC. est abrogé |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 14 mars 2024. | Bruxelles, le 14 mars 2024. |
Par le Collège : | Par le Collège : |
B. TRACHTE, B. CLERFAYT, | B. TRACHTE, B. CLERFAYT, |
Présidente du Collège de la Membre du Collège Commission communautaire | Présidente du Collège de la Membre du Collège Commission communautaire |
française chargé de la Formation professionnelle | française chargé de la Formation professionnelle |