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| Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de Directeur d'administration, , de la Direction d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française | Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de Directeur d'administration, , de la Direction d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission communautaire française |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 MARS 2019. - Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission | 14 MARS 2019. - Arrêté 2019/ 377 du Collège de la Commission |
| communautaire française portant attribution du mandat de Directeur | communautaire française portant attribution du mandat de Directeur |
| d'administration, (rang 15), de la Direction d'administration des | d'administration, (rang 15), de la Direction d'administration des |
| Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme | Affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme |
| social de la Commission communautaire française | social de la Commission communautaire française |
| Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 portant le statut des fonctionnaires de Services du Collège | avril 1995 portant le statut des fonctionnaires de Services du Collège |
| de la Commission communautaire française, tel que modifié ; | de la Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des | avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des |
| Service du collège de la Commission communautaire française, tel que | Service du collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du | mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du |
| personnel des Services du Collège de la Commission communautaire | personnel des Services du Collège de la Commission communautaire |
| française, tel que modifié ; | française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des | mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des |
| Service du Collège de la Commission communautaire française, tel que | Service du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| juin 2009 fixant le cadre organique des Services du collège de la | juin 2009 fixant le cadre organique des Services du collège de la |
| Commission communautaire française, tel que modifié ; | Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er |
| juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent | juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent |
| porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission | porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission |
| communautaire française, tel que modifié ; | communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 |
| juin 2013 fixant la structure des Services du Collège de la Commission | juin 2013 fixant la structure des Services du Collège de la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 |
| novembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de | novembre 2018 portant désignation des membres de la Commission de |
| sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des | sélection du mandat de rang 15 de Directeur d'administration des |
| Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme ; | Affaires culturelles, du Sport et du Tourisme ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 6 mars 2019 ; | Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 6 mars 2019 ; |
| Considérant la déclaration de vacance décidée par le Collège de la | Considérant la déclaration de vacance décidée par le Collège de la |
| Commission communautaire française d'un mandat de rang 15 à la | Commission communautaire française d'un mandat de rang 15 à la |
| Direction d'administration de Affaires culturelles et | Direction d'administration de Affaires culturelles et |
| socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission | socioculturelles, du sport et du tourisme social de la Commission |
| communautaire française, le 25 octobre 2018 ; | communautaire française, le 25 octobre 2018 ; |
| Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 8 | Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 8 |
| novembre 2018 ; | novembre 2018 ; |
| Considérant l'avis motivé émis par la Commission de sélection pour | Considérant l'avis motivé émis par la Commission de sélection pour |
| l'attribution d'un emploi de mandat de rang 15 de Directeur | l'attribution d'un emploi de mandat de rang 15 de Directeur |
| d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du | d'administration des Affaires culturelles et socioculturelles, du |
| sport et du tourisme social le 19 février 2019 ; | sport et du tourisme social le 19 février 2019 ; |
| Considérant qu'une seule candidature a été reçue par la Commission de | Considérant qu'une seule candidature a été reçue par la Commission de |
| sélection pour le mandat de rang 15, qu'elle a été déclarée admissible | sélection pour le mandat de rang 15, qu'elle a été déclarée admissible |
| car répondant aux conditions générales et particulières requises ; | car répondant aux conditions générales et particulières requises ; |
| Considérant que la Commission de sélection a, à l'unanimité, après | Considérant que la Commission de sélection a, à l'unanimité, après |
| avoir effectué la comparaison du degré d'adéquation des compétences, | avoir effectué la comparaison du degré d'adéquation des compétences, |
| du degré d'aptitude relationnelle et du degré d'aptitude au management | du degré d'aptitude relationnelle et du degré d'aptitude au management |
| des candidats, inscrit dans la catégorie « A » (apte), Madame Cécile | des candidats, inscrit dans la catégorie « A » (apte), Madame Cécile |
| VAINSEL, conformément à ce qui est prévu à l'article 34/8, § 2, alinéa | VAINSEL, conformément à ce qui est prévu à l'article 34/8, § 2, alinéa |
| 4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | 4 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du | mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du |
| personnel des services du Collège de la Commission communautaire | personnel des services du Collège de la Commission communautaire |
| française ; | française ; |
| Considérant que le Collège décide de faire siens les motifs exposés | Considérant que le Collège décide de faire siens les motifs exposés |
| ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée | ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée |
| par la Commission de sélection et de désigner la candidate classée | par la Commission de sélection et de désigner la candidate classée |
| première par la Commission de sélection ; | première par la Commission de sélection ; |
| Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission | Sur la proposition de la Membre du Collège de la Commission |
| communautaire française chargée de la Fonction publique ; | communautaire française chargée de la Fonction publique ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Madame Cécile VAINSEL est désignée pour exercer le mandat |
Article 1er.Madame Cécile VAINSEL est désignée pour exercer le mandat |
| de Directeur d'administration des Affaires culturelles et | de Directeur d'administration des Affaires culturelles et |
| socioculturelles, du sport et du tourisme social pour la période du 15 | socioculturelles, du sport et du tourisme social pour la période du 15 |
| mars 2019 au 14 mars 2024. | mars 2019 au 14 mars 2024. |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé est fixé dans |
| l'échelle 15/1 (40.581,30 euros - 60.559,88 euros). | l'échelle 15/1 (40.581,30 euros - 60.559,88 euros). |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2019. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie est |
Art. 4.Le présent arrêté est notifié à l'intéressé et une copie est |
| mise à la disposition de la Cour des comptes. | mise à la disposition de la Cour des comptes. |
Art. 5.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
Art. 5.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
| chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent | chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 14 mars 2019. | Fait à Bruxelles, le 14 mars 2019. |
| Par le Collège, | Par le Collège, |
| F. LAANAN, | F. LAANAN, |
| Présidente du Collège | Présidente du Collège |
| C. JODOGNE, | C. JODOGNE, |
| Membre du Collège, Chargée de la Fonction publique | Membre du Collège, Chargée de la Fonction publique |