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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 07/03/2024
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Arrêté 2024/405 du Collège de la Commission communautaire française fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et de l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Arrêté 2024/405 du Collège de la Commission communautaire française fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et de l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 MARS 2024. - Arrêté 2024/405 du Collège de la Commission 7 MARS 2024. - Arrêté 2024/405 du Collège de la Commission
communautaire française fixant le modèle de CV standardisé en communautaire française fixant le modèle de CV standardisé en
application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du Collège de la application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du Collège de la
Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la
carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services
du Collège de la Commission communautaire française et de l'article 3 du Collège de la Commission communautaire française et de l'article 3
§ 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du
1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires
contractuels dans les services du Collège de la Commission contractuels dans les services du Collège de la Commission
communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de
l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13
avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du
Collège de la Commission communautaire française Collège de la Commission communautaire française
Le Membre du Collège, Le Membre du Collège,
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4
mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du
personnel des services du Collège de la Commission communautaire personnel des services du Collège de la Commission communautaire
française, l'article 34/6 § 3 modifié par l'arrêté du Collège de la française, l'article 34/6 § 3 modifié par l'arrêté du Collège de la
Commission communautaire française du 7 septembre 2023 ; Commission communautaire française du 7 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er
mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires
contractuels dans les services du Collège de la Commission contractuels dans les services du Collège de la Commission
communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de
l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13
avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du
Collège de la Commission communautaire française, l'article 3 § 2 Collège de la Commission communautaire française, l'article 3 § 2
modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire
française du 7 septembre 2023; française du 7 septembre 2023;
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du

Article 1er.En application de l'article 34/6 § 3 de l'arrêté du
Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999
relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel
des services du Collège de la Commission communautaire française et de des services du Collège de la Commission communautaire française et de
l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire l'article 3 § 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire
française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de
mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission
communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de
l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13
avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du
Collège de la Commission communautaire française, tout acte de Collège de la Commission communautaire française, tout acte de
candidature à un emploi de mandat dans les services du Collège de la candidature à un emploi de mandat dans les services du Collège de la
Commission communautaire française doit comporter un CV standardisé, Commission communautaire française doit comporter un CV standardisé,
conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté. conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 mars 2024. Bruxelles, le 7 mars 2024.
Pour le Collège : Pour le Collège :
B. TRACHTE, B. TRACHTE,
Membre du Collège chargé de la fonction publique Membre du Collège chargé de la fonction publique
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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