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| Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences | Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de validation des compétences associé au métier de « conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences |
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| 4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission | 4 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/1495 du Collège de la Commission |
| Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de | Communautaire Française relatif à l'adoption du référentiel de |
| validation des compétences associé au métier de « | validation des compétences associé au métier de « |
| conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans | conducteur/conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » dans |
| le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la | le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la |
| Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission | Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission |
| Communautaire Française relatif à la validation des compétences | Communautaire Française relatif à la validation des compétences |
| Le Collège, | Le Collège, |
| Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté | Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté |
| française, la Région wallonne et la Commission communautaire française | française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
| relatif à la validation des compétences, l'article 9 ; | relatif à la validation des compétences, l'article 9 ; |
| Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française | Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française |
| du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 | du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 |
| mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la | mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française relatif à la validation des | Commission communautaire française relatif à la validation des |
| compétences ; | compétences ; |
| Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de | Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de |
| validation des compétences rendue le 29 mai 2024 ; | validation des compétences rendue le 29 mai 2024 ; |
| Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation | Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation |
| professionnelle ; | professionnelle ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
| de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci. | de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci. |
Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier |
Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier |
| de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » | de « Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé » |
| est adopté comme suit : | est adopté comme suit : |
| Métier | Métier |
| Titre | Titre |
| Code | Code |
| Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé | Conducteur/Conductrice de gerbeur et de transpalette motorisé |
| UC1 : Utiliser un gerbeur et un transpalette motorisé | UC1 : Utiliser un gerbeur et un transpalette motorisé |
| CGER | CGER |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication |
| au Moniteur belge | au Moniteur belge |
| Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2024. | Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2024. |
| Pour le Collège : | Pour le Collège : |
| Présidente du Collège | Présidente du Collège |
| de la Commission communautaire française, | de la Commission communautaire française, |
| B. TRACHTE | B. TRACHTE |
| Membre du Collège | Membre du Collège |
| chargé de la Formation professionnelle, | chargé de la Formation professionnelle, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |