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| Arrêté 2019/879 du collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française | Arrêté 2019/879 du collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française |
|---|---|
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 2 MAI 2019. - Arrêté 2019/879 du collège de la Commission | 2 MAI 2019. - Arrêté 2019/879 du collège de la Commission |
| communautaire française portant attribution du mandat de directeur | communautaire française portant attribution du mandat de directeur |
| d'administration (rang 15) à la direction de l'enseignement et de la | d'administration (rang 15) à la direction de l'enseignement et de la |
| formation professionnelle de la Commission communautaire française | formation professionnelle de la Commission communautaire française |
| Le Collège de la Commission communautaire française, | Le Collège de la Commission communautaire française, |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du | avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du |
| Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ; | Collège de la Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 |
| avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des | avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des |
| Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que | Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du | mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du |
| personnel des Services du Collège de la Commission communautaire | personnel des Services du Collège de la Commission communautaire |
| française, tel que modifié ; | française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des | mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des |
| Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que | Services du Collège de la Commission communautaire française, tel que |
| modifié ; | modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| juin 2009 fixant le cadre organique des Services du Collège de la | juin 2009 fixant le cadre organique des Services du Collège de la |
| Commission communautaire française, tel que modifié ; | Commission communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er |
| juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent | juillet 2010 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent |
| porter les fonctionnaires des Services du Collège de la Commission | porter les fonctionnaires des Services du Collège de la Commission |
| communautaire française, tel que modifié ; | communautaire française, tel que modifié ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 |
| mai 2016 désignant les membres et les secrétaires de la commission | mai 2016 désignant les membres et les secrétaires de la commission |
| chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du | chargée de l'évaluation des titulaires de mandat des services du |
| Collège de la Commission communautaire française ; | Collège de la Commission communautaire française ; |
| Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 | Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 |
| mars 2018 fixant la structure des Services du Collège de la Commission | mars 2018 fixant la structure des Services du Collège de la Commission |
| communautaire française ; | communautaire française ; |
| Considérant que le mandat de Monsieur Patrick BEAUDELOT prend fin au | Considérant que le mandat de Monsieur Patrick BEAUDELOT prend fin au |
| 30 avril 2019 ; | 30 avril 2019 ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires |
| de mandat des services du Collège de la Commission communautaire | de mandat des services du Collège de la Commission communautaire |
| française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de | française a vérifié dans quelles mesures les objectifs fixés lors de |
| l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints | l'attribution du mandat sont atteints, ou sont en voie d'être atteints |
| ; | ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des titulaires |
| de mandat des services du Collège de la Commission communautaire | de mandat des services du Collège de la Commission communautaire |
| française a évalué la manière dont le mandataire a exercé son mandat ; | française a évalué la manière dont le mandataire a exercé son mandat ; |
| Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires | Considérant que la Commission chargée de l'évaluation des mandataires |
| a attribué une mention favorable à Monsieur Patrick BEAUDELOT le 14 | a attribué une mention favorable à Monsieur Patrick BEAUDELOT le 14 |
| mars 2019; | mars 2019; |
| Considérant que, par courriel du 8 avril 2019 adressé au cabinet de la | Considérant que, par courriel du 8 avril 2019 adressé au cabinet de la |
| Ministre chargée de la Fonction publique, Monsieur Patrick BEAUDELOT | Ministre chargée de la Fonction publique, Monsieur Patrick BEAUDELOT |
| a, en application de l'article 86/3, § 3 de l'arrêté du 13 avril 1995 | a, en application de l'article 86/3, § 3 de l'arrêté du 13 avril 1995 |
| portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la | portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la |
| Commission communautaire française, manifesté le souhait de voir son | Commission communautaire française, manifesté le souhait de voir son |
| mandat renouvelé; | mandat renouvelé; |
| Considérant que le Collège décide, en vertu de l'article 86/3 § 3 | Considérant que le Collège décide, en vertu de l'article 86/3 § 3 |
| précité, de renouveler le mandat de Monsieur Patrick BEAUDELOT sans | précité, de renouveler le mandat de Monsieur Patrick BEAUDELOT sans |
| qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de | qu'il soit procédé à une nouvelle procédure de désignation au poste de |
| mandat qu'il occupe ; | mandat qu'il occupe ; |
| Sur proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire | Sur proposition de la Membre du Collège de la Commission communautaire |
| française chargée de la Fonction publique, | française chargée de la Fonction publique, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Patrick BEAUDELOT en tant que |
Article 1er.Le mandat de Monsieur Patrick BEAUDELOT en tant que |
| directeur d'administration de la Direction de l'Enseignement et de la | directeur d'administration de la Direction de l'Enseignement et de la |
| Formation professionnelle de la Commission communautaire française est | Formation professionnelle de la Commission communautaire française est |
| renouvelé pour une période de 5 ans débutant le 1er mai 2019. | renouvelé pour une période de 5 ans débutant le 1er mai 2019. |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé(e) est fixé dans |
Art. 2.Le traitement annuel de base de l'intéressé(e) est fixé dans |
| l'échelle 15/1 (40.581,30 euros- 60.559,88 euros). | l'échelle 15/1 (40.581,30 euros- 60.559,88 euros). |
Art. 3.Au cours de son mandat, Monsieur Patrick BEAUDELOT veille |
Art. 3.Au cours de son mandat, Monsieur Patrick BEAUDELOT veille |
| particulièrement à : | particulièrement à : |
| ? compléter sa vision stratégique globale ; | ? compléter sa vision stratégique globale ; |
| ? renforcer la cellule stratégique afin de fixer des indicateurs et | ? renforcer la cellule stratégique afin de fixer des indicateurs et |
| des points de mesure, avec un monitoring ; | des points de mesure, avec un monitoring ; |
| ? veiller à un contrôle des réalisations ; | ? veiller à un contrôle des réalisations ; |
| ? développer davantage ses compétences d'influence ; | ? développer davantage ses compétences d'influence ; |
| ? exécuter les instructions ministérielles ; | ? exécuter les instructions ministérielles ; |
| ? faire rapport sur la bonne exécution de celles-ci. | ? faire rapport sur la bonne exécution de celles-ci. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2019. |
Art. 5.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
Art. 5.La Membre du Collège de la Commission communautaire française |
| chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent | chargée de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 2 mai 2019. | Fait à Bruxelles, le 2 mai 2019. |
| Par le Collège : | Par le Collège : |
| F. LAANAN, | F. LAANAN, |
| Présidente du Collège | Présidente du Collège |
| C. JODOGNE, | C. JODOGNE, |
| Membre du Collège chargé de la fonction publique | Membre du Collège chargé de la fonction publique |