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des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne En
application de l'article 110 de la loi Pour la consultation du tableau, voir image "
| Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne En application de l'article 110 de la loi Pour la consultation du tableau, voir image | Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne En application de l'article 110 de la loi Pour la consultation du tableau, voir image |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des | Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des |
| succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement | succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement |
| relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne | relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne |
| En application de l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative aux | En application de l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative aux |
| marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à | marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à |
| leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et de | leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et de |
| l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif | l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif |
| aux entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et | aux entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et |
| financière a établi la liste des succursales enregistrées en Belgique | financière a établi la liste des succursales enregistrées en Belgique |
| des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat membre de | des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat membre de |
| l'Union européenne au 31 décembre 2001 comme suit : | l'Union européenne au 31 décembre 2001 comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 28 janvier 2002. | Bruxelles, le 28 janvier 2002. |
| E. Wymeersch, | E. Wymeersch, |
| président. | président. |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (*) Services d'investissement visés dans l'annexe, section A, de la | (*) Services d'investissement visés dans l'annexe, section A, de la |
| directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services | directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services |
| d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières : | d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières : |
| ?1a. la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, | ?1a. la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, |
| d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; | d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; |
| ? 1b. l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers; | ? 1b. l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers; |
| ? 2. la négociation pour compte propre de tout instrument financiers; | ? 2. la négociation pour compte propre de tout instrument financiers; |
| ? 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de | ? 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de |
| portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les | portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les |
| investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs | investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs |
| instruments financiers; | instruments financiers; |
| ? 4a. la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou | ? 4a. la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou |
| partie des instruments financiers; | partie des instruments financiers; |
| ? 4b. le placement d'émissions de tout ou partie des instruments | ? 4b. le placement d'émissions de tout ou partie des instruments |
| financiers. | financiers. |