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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du --
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Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Union européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique s Conformément à l'article 111 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut (...) Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Union européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique s Conformément à l'article 111 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut (...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des
entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres
de l'Union européenne qui ont notifié leur intention de fournir des de l'Union européenne qui ont notifié leur intention de fournir des
services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre
prestation de services prestation de services
Conformément à l'article 111 de la loi du 6 avril 1995 relative aux Conformément à l'article 111 de la loi du 6 avril 1995 relative aux
marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à
leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et aux leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et aux
articles 4 et 34 de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux articles 4 et 34 de l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux
entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et entreprises d'investissement étrangères, la Commission bancaire et
financière établit annuellement la liste des entreprises financière établit annuellement la liste des entreprises
d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Union d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de l'Union
européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services
d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de
services. services.
La liste des entreprises étrangères qui ont adressé à la Commission La liste des entreprises étrangères qui ont adressé à la Commission
bancaire et financière une notification portant sur un ou plusieurs bancaire et financière une notification portant sur un ou plusieurs
services visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995, s'établit au services visés à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995, s'établit au
31 décembre 2001 comme suit : 31 décembre 2001 comme suit :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 28 janvier 2002. Bruxelles, le 28 janvier 2002.
E. Wymeersch, E. Wymeersch,
Président Président
(*) Services d'investissement visés dans l'annexe, section A, de la (*) Services d'investissement visés dans l'annexe, section A, de la
directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services
d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières : d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières :
?1a. la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, ?1a. la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs,
d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;
? 1b. l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers; ? 1b. l'exécution de ces ordres pour le compte de tiers;
? 2. la négociation pour compte propre de tout instrument financiers; ? 2. la négociation pour compte propre de tout instrument financiers;
? 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de ? 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de
portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les
investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs
instruments financiers; instruments financiers;
? 4a. la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou ? 4a. la prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou
partie des instruments financiers; partie des instruments financiers;
? 4b. le placement d'émissions de tout ou partie des instruments ? 4b. le placement d'émissions de tout ou partie des instruments
financiers. financiers.
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