← Retour vers "Arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 décembre 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique "
| Arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 décembre 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 décembre 1997 modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| Arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 décembre 1997 | Arrêté de la Commission bancaire et financière du 31 décembre 1997 |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 21 janvier 1997 et publiée au Moniteur belge du 28 mars | arrêtée au 21 janvier 1997 et publiée au Moniteur belge du 28 mars |
| 1997, et les modifications intervenues depuis cette date; | 1997, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que les actionnaires de la SCS Kris Van Eynde & C° | Considérant que les actionnaires de la SCS Kris Van Eynde & C° |
| Beursvennootschap ont décidé, lors de l'assemblée générale du 31 | Beursvennootschap ont décidé, lors de l'assemblée générale du 31 |
| décembre 1997, de mettre fin à cette date aux activités de société de | décembre 1997, de mettre fin à cette date aux activités de société de |
| bourse et de renoncer à son agrément en tant que société de bourse; | bourse et de renoncer à son agrément en tant que société de bourse; |
| Considérant qu'en vertu de l'article 103, § 1e de la loi du 6 avril | Considérant qu'en vertu de l'article 103, § 1e de la loi du 6 avril |
| 1995, la Commission bancaire et financière a décidé de radier | 1995, la Commission bancaire et financière a décidé de radier |
| l'agrément en qualité de société de bourse de Kris Van Eynde & C° | l'agrément en qualité de société de bourse de Kris Van Eynde & C° |
| Beursvennootschap SCS en date du 31 décembre 1997, | Beursvennootschap SCS en date du 31 décembre 1997, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des sociétés de bourse agréées en Belgique arrêtée au 21 | La liste des sociétés de bourse agréées en Belgique arrêtée au 21 |
| janvier 1997, est modifiée sous le titre « Entreprises | janvier 1997, est modifiée sous le titre « Entreprises |
| d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » | d'investissement de droit belge » à la rubrique « Sociétés de bourse » |
| par la radiation de la société Kris Van Eynde & C° Beursvennootschap | par la radiation de la société Kris Van Eynde & C° Beursvennootschap |
| SCS, Dr. A. Verdurmenstraat 9, 9100 Sint-Niklaas. | SCS, Dr. A. Verdurmenstraat 9, 9100 Sint-Niklaas. |
| Bruxelles, le 31 décembre 1997. | Bruxelles, le 31 décembre 1997. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |