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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
22 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
Belgique | Belgique |
La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et | conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et |
financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées | financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées |
en Belgique; | en Belgique; |
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars | arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars |
2003, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; |
Considérant que, comme suite à la décision de la société de bourse | Considérant que, comme suite à la décision de la société de bourse |
Option Trading Company S.A., avenue de la Régence 43, 1000 Bruxelles, | Option Trading Company S.A., avenue de la Régence 43, 1000 Bruxelles, |
de mettre fin à ses activités de société de bourse en date du 31 | de mettre fin à ses activités de société de bourse en date du 31 |
décembre 2003, la Commission bancaire et financière a décidé, | décembre 2003, la Commission bancaire et financière a décidé, |
conformément aux dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 | conformément aux dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 |
avril 1995, de procéder à la radiation de son agrément en qualité de | avril 1995, de procéder à la radiation de son agrément en qualité de |
société de bourse et d'adapter en ce sens la liste des entreprises | société de bourse et d'adapter en ce sens la liste des entreprises |
d'investissement agréées en Belgique, | d'investissement agréées en Belgique, |
Arrête : | Arrête : |
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 31 décembre 2003 sous le | au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 31 décembre 2003 sous le |
titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « | titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « |
Sociétés bourse » par l'omission de la société Option Trading Company | Sociétés bourse » par l'omission de la société Option Trading Company |
S.A., avenue de la Régence 43, 1050 Bruxelles. | S.A., avenue de la Régence 43, 1050 Bruxelles. |
Bruxelles, le 22 décembre 2003. | Bruxelles, le 22 décembre 2003. |
Le Président, | Le Président, |
E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |