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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 22/12/2003
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
22 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière
modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en
Belgique Belgique
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des
entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et
financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées
en Belgique; en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars
2003, et les modifications intervenues depuis cette date; 2003, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que, comme suite à la décision de la société de bourse Considérant que, comme suite à la décision de la société de bourse
Option Trading Company S.A., avenue de la Régence 43, 1000 Bruxelles, Option Trading Company S.A., avenue de la Régence 43, 1000 Bruxelles,
de mettre fin à ses activités de société de bourse en date du 31 de mettre fin à ses activités de société de bourse en date du 31
décembre 2003, la Commission bancaire et financière a décidé, décembre 2003, la Commission bancaire et financière a décidé,
conformément aux dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 conformément aux dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6
avril 1995, de procéder à la radiation de son agrément en qualité de avril 1995, de procéder à la radiation de son agrément en qualité de
société de bourse et d'adapter en ce sens la liste des entreprises société de bourse et d'adapter en ce sens la liste des entreprises
d'investissement agréées en Belgique, d'investissement agréées en Belgique,
Arrête : Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 31 décembre 2003 sous le au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 31 décembre 2003 sous le
titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique «
Sociétés bourse » par l'omission de la société Option Trading Company Sociétés bourse » par l'omission de la société Option Trading Company
S.A., avenue de la Régence 43, 1050 Bruxelles. S.A., avenue de la Régence 43, 1050 Bruxelles.
Bruxelles, le 22 décembre 2003. Bruxelles, le 22 décembre 2003.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
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