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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
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| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 29 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 29 DECEMBRE 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
| entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
| conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et | conseillers en placements, en vertu duquel la Commission bancaire et |
| financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées | financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées |
| en Belgique; | en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars | arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars |
| 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que, comme suite à la décision de la société de bourse | Considérant que, comme suite à la décision de la société de bourse |
| Invesco Benelux S.A., avenue Louise 326, bte 31, 1050 Bruxelles, de | Invesco Benelux S.A., avenue Louise 326, bte 31, 1050 Bruxelles, de |
| mettre fin à ses activités de société de bourse en date du 31 décembre | mettre fin à ses activités de société de bourse en date du 31 décembre |
| 2003, la Commission bancaire et financière a décidé, conformément aux | 2003, la Commission bancaire et financière a décidé, conformément aux |
| dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 avril 1995, de | dispositions de l'article 103, § 1er, de la loi du 6 avril 1995, de |
| procéder à la radiation de son agrément en qualité de société de | procéder à la radiation de son agrément en qualité de société de |
| bourse et d'adapter en ce sens la liste des entreprises | bourse et d'adapter en ce sens la liste des entreprises |
| d'investissement agréées en Belgique, | d'investissement agréées en Belgique, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 31 décembre 2003 sous le | au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 31 décembre 2003 sous le |
| titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique | titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique |
| "Sociétés de bourse" par l'omission de la société Invesco Benelux | "Sociétés de bourse" par l'omission de la société Invesco Benelux |
| S.A., avenue Louise 326, bte 31, 1050 Bruxelles. | S.A., avenue Louise 326, bte 31, 1050 Bruxelles. |
| Bruxelles, le 29 décembre 2003. | Bruxelles, le 29 décembre 2003. |
| M. De Wachter, | M. De Wachter, |
| Membre du Comité de Direction | Membre du Comité de Direction |
| R. Bonte, | R. Bonte, |
| Membre du Comité de Direction | Membre du Comité de Direction |