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| Arrêté de la Comission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne | Arrêté de la Comission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 24 NOVEMBRE 2003. - Arrêté de la Comission bancaire et financière | 24 NOVEMBRE 2003. - Arrêté de la Comission bancaire et financière |
| modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des | modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des |
| entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre | entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre |
| de l'Union européenne | de l'Union européenne |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 110 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
| entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
| conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal | conseillers en placements et l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal |
| du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement | du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement |
| étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire et financière | étrangères, en vertu desquels la Commission bancaire et financière |
| établit la liste des succursales enregistrées en Belgique des | établit la liste des succursales enregistrées en Belgique des |
| entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre | entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre |
| de l'Union européenne; | de l'Union européenne; |
| Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | Vu la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du | européenne, arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du |
| 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; | 25 mars 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a enregistré la | Considérant que la Commission bancaire et financière a enregistré la |
| succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit français | succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit français |
| HDF Finance S.A., rue La Pérouse 40, à 75116 Paris, France, pour les | HDF Finance S.A., rue La Pérouse 40, à 75116 Paris, France, pour les |
| services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 | services d'investissement suivants visés à l'article 46 de la loi du 6 |
| avril 1995 : | avril 1995 : |
| 1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, | 1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, |
| d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; | d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; |
| 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de | 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de |
| portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les | portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les |
| investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs | investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs |
| instruments financiers, | instruments financiers, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises | La liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises |
| d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union | d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion | européenne, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion |
| de la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit | de la succursale de l'entreprise d'investissement relevant du droit |
| français HDF Finance S.A., avenue Kamerdelle 74, à 1180 Bruxelles, | français HDF Finance S.A., avenue Kamerdelle 74, à 1180 Bruxelles, |
| pour les services d'investissement 1.a) et 3. | pour les services d'investissement 1.a) et 3. |
| Bruxelles, le 24 novembre 2003. | Bruxelles, le 24 novembre 2003. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |