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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 3 JUIN 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 3 JUIN 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
| entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
| conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et | conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et |
| financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées | financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées |
| en Belgique; | en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars | arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars |
| 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant qu'en date du 3 juin 2003, la Commission bancaire et | Considérant qu'en date du 3 juin 2003, la Commission bancaire et |
| financière a révoqué l'agrément de la société de gestion de fortune | financière a révoqué l'agrément de la société de gestion de fortune |
| Fortunae Pater Familias S.A., ayant son siège social | Fortunae Pater Familias S.A., ayant son siège social |
| Lijsterbessendreef 1, 8020 Oostkamp, | Lijsterbessendreef 1, 8020 Oostkamp, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 3 juin 2003 sous le titre | au 31 décembre 2002, est modifiée en date du 3 juin 2003 sous le titre |
| "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés | "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés |
| de gestion de fortune" par l'omission de la société de gestion de | de gestion de fortune" par l'omission de la société de gestion de |
| fortune Fortunae Pater Familias S.A., Lijsterbessendreef 1, 8020 | fortune Fortunae Pater Familias S.A., Lijsterbessendreef 1, 8020 |
| Oostkamp. | Oostkamp. |
| Bruxelles, le 3 juin 2003. | Bruxelles, le 3 juin 2003. |
| Le président, | Le président, |
| E. Wymeersch. | E. Wymeersch. |