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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
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| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 16 JUIN 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 16 JUIN 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des |
| entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et | entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et |
| conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et | conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et |
| financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées | financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées |
| en Belgique; | en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars | arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars |
| 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la | Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la |
| société Davenport Vermogensbeheer S.A., dont le siège social est situé | société Davenport Vermogensbeheer S.A., dont le siège social est situé |
| à 8800 Roeselare, Rumbeeksesteenweg 242, l'agrément de société de | à 8800 Roeselare, Rumbeeksesteenweg 242, l'agrément de société de |
| gestion de fortune pour les services d'investissement suivants visés à | gestion de fortune pour les services d'investissement suivants visés à |
| l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : | l'article 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : |
| 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, | 1. a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, |
| d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; | d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; |
| 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de | 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de |
| portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les | portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les |
| investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs | investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs |
| instruments financiers, | instruments financiers, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « | au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion dans la rubrique « |
| Sociétés de gestion de fortune » de la société Davenport | Sociétés de gestion de fortune » de la société Davenport |
| Vermogensbeheer S.A., Rumbeeksesteenweg 242, à 8800 Roeselare, pour | Vermogensbeheer S.A., Rumbeeksesteenweg 242, à 8800 Roeselare, pour |
| les services d'investissement 1. a) et 3. | les services d'investissement 1. a) et 3. |
| Bruxelles, le 16 juin 2003. | Bruxelles, le 16 juin 2003. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |