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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique |
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
6 MAI 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant | 6 MAI 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant |
la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique | la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique |
La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
sociétés de conseil en placements agréées en Belgique; | sociétés de conseil en placements agréées en Belgique; |
Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, | Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, |
arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars | arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars |
2003, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2003, et les modifications intervenues depuis cette date; |
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la | Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la |
société Technological Financial Systems S.A., ayant son siège social à | société Technological Financial Systems S.A., ayant son siège social à |
1703 Dilbeek (Schepdaal), Isabellastraat 36A , l'agrément de société | 1703 Dilbeek (Schepdaal), Isabellastraat 36A , l'agrément de société |
de conseil en placements, | de conseil en placements, |
Arrête : | Arrête : |
La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, | La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, |
arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion de la | arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion de la |
société Technological Financal Systems S.A., Isabellastraat 36A , à | société Technological Financal Systems S.A., Isabellastraat 36A , à |
1703 Dilbeek (Schepdaal). | 1703 Dilbeek (Schepdaal). |
Bruxelles, le 6 mai 2003. | Bruxelles, le 6 mai 2003. |
Le Président, | Le Président, |
E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |