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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 06/05/2003
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
6 MAI 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant 6 MAI 2003. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant
la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés Vu l'article 123 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des
sociétés de conseil en placements agréées en Belgique; sociétés de conseil en placements agréées en Belgique;
Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, Vu la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique,
arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars arrêtée au 31 décembre 2002, publiée au Moniteur belge du 25 mars
2003, et les modifications intervenues depuis cette date; 2003, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la
société Technological Financial Systems S.A., ayant son siège social à société Technological Financial Systems S.A., ayant son siège social à
1703 Dilbeek (Schepdaal), Isabellastraat 36A , l'agrément de société 1703 Dilbeek (Schepdaal), Isabellastraat 36A , l'agrément de société
de conseil en placements, de conseil en placements,
Arrête : Arrête :
La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique, La liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique,
arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion de la arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'insertion de la
société Technological Financal Systems S.A., Isabellastraat 36A , à société Technological Financal Systems S.A., Isabellastraat 36A , à
1703 Dilbeek (Schepdaal). 1703 Dilbeek (Schepdaal).
Bruxelles, le 6 mai 2003. Bruxelles, le 6 mai 2003.
Le Président, Le Président,
E. WYMEERSCH E. WYMEERSCH
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