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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 29 AVRIL 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 29 AVRIL 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission Bancaire et financière, | La Commission Bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| arrêtée au 31 décembre 2001, publiée au Moniteur belge du 19 mars | arrêtée au 31 décembre 2001, publiée au Moniteur belge du 19 mars |
| 2002, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2002, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la société de bourse Van Moer Santerre et C° S.A. a | Considérant que la société de bourse Van Moer Santerre et C° S.A. a |
| décidé de renoncer à l'agrément pour le service d'investissement « la | décidé de renoncer à l'agrément pour le service d'investissement « la |
| négociation pour compte propre de tout instrument financier » et | négociation pour compte propre de tout instrument financier » et |
| l'activité « l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour | l'activité « l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour |
| son propres compte » au sens respectivement des articles 46, 1°, 2, et | son propres compte » au sens respectivement des articles 46, 1°, 2, et |
| 58, §1, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995 ainsi que pour le service | 58, §1, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995 ainsi que pour le service |
| d'investissement « la prise ferme en ce qui concerne les émissions de | d'investissement « la prise ferme en ce qui concerne les émissions de |
| tout ou partie des instruments financiers » repris à l'article 46, 1°, | tout ou partie des instruments financiers » repris à l'article 46, 1°, |
| 4.a) de la même loi; | 4.a) de la même loi; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a pris acte de | Considérant que la Commission bancaire et financière a pris acte de |
| cette décision, | cette décision, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre "Entreprises | au 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre "Entreprises |
| d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" | d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" |
| par la radiation des services d'investissement « 2. » - la négociation | par la radiation des services d'investissement « 2. » - la négociation |
| pour compte propre de tout instrument financier » et « 4.a) » - la | pour compte propre de tout instrument financier » et « 4.a) » - la |
| prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou partie des | prise ferme en ce qui concerne les émissions de tout ou partie des |
| instruments financiers - et de l'activité renseignée comme « A » - | instruments financiers - et de l'activité renseignée comme « A » - |
| l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour son propre | l'exécution d'opérations sur instruments financiers pour son propre |
| compte - dans l'énumération des services d'investissement et autres | compte - dans l'énumération des services d'investissement et autres |
| activités que la société de bourse Van Moer Santerre et C° S.A., | activités que la société de bourse Van Moer Santerre et C° S.A., |
| boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles, est autorisée à effectuer. | boulevard du Souverain 100, 1170 Bruxelles, est autorisée à effectuer. |
| Bruxelles, le 29 avril 2002. | Bruxelles, le 29 avril 2002. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. WYMEERSCH | E. WYMEERSCH |