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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 27 MARS 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 27 MARS 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 2001, publiée au Moniteur belge du 19 mars | arrêtée au 31 décembre 2001, publiée au Moniteur belge du 19 mars |
| 2002, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2002, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la société de bourse Bonnewijn, Renwart, Van Goethem & | Considérant que la société de bourse Bonnewijn, Renwart, Van Goethem & |
| C° S.A., ayant son siège social rue de la Loi 78, à 1040 Bruxelles, a | C° S.A., ayant son siège social rue de la Loi 78, à 1040 Bruxelles, a |
| demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son | demandé à la Commission bancaire et financière d'inclure dans son |
| agrément l'activité reprise à l'article 58, § 1er, alinéa 3 de la même | agrément l'activité reprise à l'article 58, § 1er, alinéa 3 de la même |
| loi, à savoir "l'intervention en qualité de dépositaire pour des | loi, à savoir "l'intervention en qualité de dépositaire pour des |
| entreprises d'assurances et/ou des organismes de placement collectif"; | entreprises d'assurances et/ou des organismes de placement collectif"; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette | Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette |
| demande, | demande, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre "Entreprises | au 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre "Entreprises |
| d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" | d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" |
| par l'insertion après le nom de la société de bourse Bonnewijn, | par l'insertion après le nom de la société de bourse Bonnewijn, |
| Renwart, Van Goethem & C° S.A. de l'activité "B" - l'intervention en | Renwart, Van Goethem & C° S.A. de l'activité "B" - l'intervention en |
| qualité de dépositaire pour des entreprises d'assurances et/ou des | qualité de dépositaire pour des entreprises d'assurances et/ou des |
| organismes de placement collectif - dans l'énumération des services | organismes de placement collectif - dans l'énumération des services |
| d'investissement et autres activités que cette société de bourse est | d'investissement et autres activités que cette société de bourse est |
| autorisée à effectuer. | autorisée à effectuer. |
| Bruxelles, le 27 mars 2002. | Bruxelles, le 27 mars 2002. |
| Le Président, | Le Président, |
| E. Wymeersch | E. Wymeersch |