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Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
7 DECEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière, | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière, |
modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
Belgique | Belgique |
La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars | arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars |
2001, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2001, et les modifications intervenues depuis cette date; |
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la | Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la |
société Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à 1020 | société Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à 1020 |
Bruxelles, avenue de Meysse 71, un agrément en qualité de société de | Bruxelles, avenue de Meysse 71, un agrément en qualité de société de |
placement d'ordres en instruments financiers à dater du 7 décembre | placement d'ordres en instruments financiers à dater du 7 décembre |
2001 pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, | 2001 pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, |
1°, de la loi du 6 avril 1995 : | 1°, de la loi du 6 avril 1995 : |
1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, | 1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, |
d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; | d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; |
4.b) le placement des émissions de tout ou partie des instruments | 4.b) le placement des émissions de tout ou partie des instruments |
financiers, | financiers, |
Arrête : | Arrête : |
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique « Sociétés de | au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique « Sociétés de |
placement d'ordres en instruments financiers » par l'insertion en date | placement d'ordres en instruments financiers » par l'insertion en date |
du 7 décembre 2001 de la société de placement d'ordres en instruments | du 7 décembre 2001 de la société de placement d'ordres en instruments |
financiers Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à | financiers Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à |
1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71, pour les services | 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71, pour les services |
d'investissement 1.a) et 4.b). | d'investissement 1.a) et 4.b). |
Bruxelles, le 7 décembre 2001. | Bruxelles, le 7 décembre 2001. |
Le Président, | Le Président, |
E. Wymeersch | E. Wymeersch |