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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 07/12/2001
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Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Arrêté de la Commission bancaire et financière, modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
7 DECEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière, 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté de la Commission bancaire et financière,
modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en
Belgique Belgique
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des
entreprises d'investissement agréées en Belgique; entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars
2001, et les modifications intervenues depuis cette date; 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la
société Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à 1020 société Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à 1020
Bruxelles, avenue de Meysse 71, un agrément en qualité de société de Bruxelles, avenue de Meysse 71, un agrément en qualité de société de
placement d'ordres en instruments financiers à dater du 7 décembre placement d'ordres en instruments financiers à dater du 7 décembre
2001 pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46, 2001 pour les services d'investissement suivants visés à l'article 46,
1°, de la loi du 6 avril 1995 : 1°, de la loi du 6 avril 1995 :
1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs, 1.a) la réception et la transmission, pour le compte d'investisseurs,
d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers; d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers;
4.b) le placement des émissions de tout ou partie des instruments 4.b) le placement des émissions de tout ou partie des instruments
financiers, financiers,
Arrête : Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique « Sociétés de au 31 décembre 2000, est modifiée à la rubrique « Sociétés de
placement d'ordres en instruments financiers » par l'insertion en date placement d'ordres en instruments financiers » par l'insertion en date
du 7 décembre 2001 de la société de placement d'ordres en instruments du 7 décembre 2001 de la société de placement d'ordres en instruments
financiers Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à financiers Continental Fund Advisory S.A., ayant son siège social à
1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71, pour les services 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 71, pour les services
d'investissement 1.a) et 4.b). d'investissement 1.a) et 4.b).
Bruxelles, le 7 décembre 2001. Bruxelles, le 7 décembre 2001.
Le Président, Le Président,
E. Wymeersch E. Wymeersch
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