← Retour vers "Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique "
| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril | arrêtée au 31 décembre 1999, publiée au Moniteur belge du 1er avril |
| 2000, et les modifications intervenues depuis cette date; | 2000, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la | Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé à la |
| société Optimum Asset Management S.A., ayant son siège social à 2018 | société Optimum Asset Management S.A., ayant son siège social à 2018 |
| Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 143, l'agrément de société de gestion | Antwerpen, Jan Van Rijswijcklaan 143, l'agrément de société de gestion |
| de fortune pour le service d'investissement suivant visé à l'article | de fortune pour le service d'investissement suivant visé à l'article |
| 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : | 46, 1°, de la loi du 6 avril 1995 : |
| 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de | 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de |
| portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les | portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les |
| investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs | investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs |
| instruments financiers, | instruments financiers, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 1999, est modifiée, en date du 7 novembre 2000, par | au 31 décembre 1999, est modifiée, en date du 7 novembre 2000, par |
| l'insertion dans la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » de la | l'insertion dans la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » de la |
| société Optimum Asset Management S.A., Jan Van Rijswijcklaan 143, à | société Optimum Asset Management S.A., Jan Van Rijswijcklaan 143, à |
| 2018 Anvers pour le service d'investissement 3. | 2018 Anvers pour le service d'investissement 3. |
| Bruxelles, le 7 novembre 2000. | Bruxelles, le 7 novembre 2000. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |