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| Arrêté de la Commission bancaire et financière portant autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière portant autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières et modification de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 16 MARS 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière portant | 16 MARS 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière portant |
| autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises | autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises |
| d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres | d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres |
| institutions financières et modification de la liste des entreprises | institutions financières et modification de la liste des entreprises |
| d'investissement agréées en Belgique | d'investissement agréées en Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, selon les | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, selon les |
| termes duquel toute cession entre entreprises d'investissement ou | termes duquel toute cession entre entreprises d'investissement ou |
| entre de telles entreprises et d'autres institutions financières de | entre de telles entreprises et d'autres institutions financières de |
| l'ensemble ou d'une partie de leur activité ou de leur réseau est | l'ensemble ou d'une partie de leur activité ou de leur réseau est |
| soumise à l'autorisation de la Commission bancaire et financière; | soumise à l'autorisation de la Commission bancaire et financière; |
| Vu l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, selon les termes duquel | Vu l'article 74 de la loi du 6 avril 1995, selon les termes duquel |
| toute cession entre entreprises d'investissement ou entre de telles | toute cession entre entreprises d'investissement ou entre de telles |
| entreprises et d'autres institutions financières des droits et | entreprises et d'autres institutions financières des droits et |
| obligations résultant des opérations des sociétés ou entreprises | obligations résultant des opérations des sociétés ou entreprises |
| concernées et autorisée conformément aux dispositions de l'article 73 | concernées et autorisée conformément aux dispositions de l'article 73 |
| de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication | de la loi du 6 avril 1995, est opposable aux tiers dès la publication |
| au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et | au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et |
| financière; | financière; |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 en vertu duquel la | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 en vertu duquel la |
| Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises | Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises |
| d'investissement agréées en Belgique; | d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
| arrêtée au 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis | arrêtée au 31 décembre 1999 et les modifications intervenues depuis |
| cette date; | cette date; |
| Considérant que la société de gestion de fortune Horatius | Considérant que la société de gestion de fortune Horatius |
| Vermogensbeheer S.A., Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, a demandé à | Vermogensbeheer S.A., Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, a demandé à |
| la Commission bancaire et financière de pouvoir scinder la société en | la Commission bancaire et financière de pouvoir scinder la société en |
| date du 13 mars 2000, en, d'une part, la société Conscience S.A. et, | date du 13 mars 2000, en, d'une part, la société Conscience S.A. et, |
| d'autre part, la société Horatius Vermogensbeheer S.A. à laquelle les | d'autre part, la société Horatius Vermogensbeheer S.A. à laquelle les |
| activités relatives aux services d'investissement sont transférées; | activités relatives aux services d'investissement sont transférées; |
| Considérant que la société de gestion de fortune Horatius | Considérant que la société de gestion de fortune Horatius |
| Vermogensbeheer S.A. a demandé le retrait de l'agrément de la société | Vermogensbeheer S.A. a demandé le retrait de l'agrément de la société |
| scindée pour ensuite accorder l'agrément de société de gestion de | scindée pour ensuite accorder l'agrément de société de gestion de |
| fortune à la société bénéficiaire, Horatius Vermogensbeheer S.A., avec | fortune à la société bénéficiaire, Horatius Vermogensbeheer S.A., avec |
| siège social à 8500 Kortrijk, Brugsesteenweg 253, pour le service | siège social à 8500 Kortrijk, Brugsesteenweg 253, pour le service |
| d'investissement suivant visé à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995 | d'investissement suivant visé à l'article 46 de la loi du 6 avril 1995 |
| : | : |
| 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de | 3. la gestion, sur une base discrétionnaire et individualisée, de |
| portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les | portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné par les |
| investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs | investisseurs lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs |
| instruments financiers; | instruments financiers; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette | Considérant que la Commission bancaire et financière a approuvé cette |
| demande, | demande, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 1999, est modifiée en date du 13 mars 2000, par la | au 31 décembre 1999, est modifiée en date du 13 mars 2000, par la |
| radiation dans la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » de la | radiation dans la rubrique « Sociétés de gestion de fortune » de la |
| société Horatius Vermogensbeheer S.A., Brugsesteenweg 253, à 8500 | société Horatius Vermogensbeheer S.A., Brugsesteenweg 253, à 8500 |
| Kortrijk, et par l'insertion dans la même rubrique de la société | Kortrijk, et par l'insertion dans la même rubrique de la société |
| Horatius Vermogensbeheer S.A., Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, | Horatius Vermogensbeheer S.A., Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, |
| pour le service d'investissement 3. | pour le service d'investissement 3. |
| La Commission bancaire et financière a autorisé le transfert des | La Commission bancaire et financière a autorisé le transfert des |
| activités relatives au service d'investissement repris dans son | activités relatives au service d'investissement repris dans son |
| agrément, de la société de gestion de fortune Horatius Vermogensbeheer | agrément, de la société de gestion de fortune Horatius Vermogensbeheer |
| S.A. (société scindée), Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, à la | S.A. (société scindée), Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk, à la |
| société Horatius Vermogensbeheer S.A. (société bénéficiaire), | société Horatius Vermogensbeheer S.A. (société bénéficiaire), |
| Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk. | Brugsesteenweg 253, à 8500 Kortrijk. |
| Bruxelles, le 16 mars 2000. | Bruxelles, le 16 mars 2000. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-L. DUPLAT | J.-L. DUPLAT |