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Vue multilingue de Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 22/12/1999
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
22 DECEMBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière
modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en
Belgique Belgique
La Commission bancaire et financière, La Commission bancaire et financière,
Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés
secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu
duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des
entreprises d'investissement agréées en Belgique; entreprises d'investissement agréées en Belgique;
Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique,
arrêtée le 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 30 avril arrêtée le 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 30 avril
1999 et les modifications intervenues depuis cette date; 1999 et les modifications intervenues depuis cette date;
Considérant que la société de bourse Branquart Costermans Securities Considérant que la société de bourse Branquart Costermans Securities
S.A. a décidé de mettre fin en date du 31 décembre 1999 à la S.A. a décidé de mettre fin en date du 31 décembre 1999 à la
fourniture des services d'investissement d'exécution d'ordres pour fourniture des services d'investissement d'exécution d'ordres pour
compte de tiers au sens de l'article 46, 1° 1.b) de la loi du 6 avril compte de tiers au sens de l'article 46, 1° 1.b) de la loi du 6 avril
1995 et de négociation pour compte propre de tout instrument financier 1995 et de négociation pour compte propre de tout instrument financier
au sens de l'article 46, 1° 2 de cette loi, ainsi que mettre fin à au sens de l'article 46, 1° 2 de cette loi, ainsi que mettre fin à
l'activité qui consiste, au sens de l'article 58, § 1er, alinéa 2, de l'activité qui consiste, au sens de l'article 58, § 1er, alinéa 2, de
la loi du 6 avril 1995, à effectuer des opérations pour compte propre la loi du 6 avril 1995, à effectuer des opérations pour compte propre
dans le cadre d'un portefeuille de négociation, et que par conséquent dans le cadre d'un portefeuille de négociation, et que par conséquent
la Commission bancaire et financière a modifié l'agrément de la la Commission bancaire et financière a modifié l'agrément de la
société en omettant les services d'investissement et l'activité société en omettant les services d'investissement et l'activité
précités, précités,
Arrête : Arrête :
La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée
le 31 décembre 1998, est modifiée, en date du 31 décembre 1999 sous le le 31 décembre 1998, est modifiée, en date du 31 décembre 1999 sous le
titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique « titre « Entreprises d'investissement de droit belge » à la rubrique «
Sociétés de bourse » par l'omission des services d'investissement 1.b) Sociétés de bourse » par l'omission des services d'investissement 1.b)
et 2. et de l'activité renseignée comme « A » dans l'énumération des et 2. et de l'activité renseignée comme « A » dans l'énumération des
services d'investissement et autres activités que la société Branquart services d'investissement et autres activités que la société Branquart
Costermans Securities S.A. est autorisée à effectuer. Costermans Securities S.A. est autorisée à effectuer.
Bruxelles, le 22 décembre 1999. Bruxelles, le 22 décembre 1999.
Le Président, Le Président,
J.-L. Duplat. J.-L. Duplat.
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