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| Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique | Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique |
|---|---|
| COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE | COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE |
| 12 AOUT 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière | 12 AOUT 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière |
| modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en | modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en |
| Belgique | Belgique |
| La Commission bancaire et financière, | La Commission bancaire et financière, |
| Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés | Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés |
| secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur | secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur |
| contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu | contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu |
| duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des | duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des |
| entreprises d'investissement agréées en Belgique; | entreprises d'investissement agréées en Belgique; |
| Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises | Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises |
| d'investissement étrangères et notamment l'article 20, § 1er, 2°; | d'investissement étrangères et notamment l'article 20, § 1er, 2°; |
| Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, | Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, |
| arrêtée au 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 30 avril | arrêtée au 31 décembre 1998, publiée au Moniteur belge du 30 avril |
| 1999, et les modifications intervenues depuis cette date; | 1999, et les modifications intervenues depuis cette date; |
| Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé, en | Considérant que la Commission bancaire et financière a accordé, en |
| application des dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 1995, à | application des dispositions de l'arrêté royal du 20 décembre 1995, à |
| la succursale en Belgique de la société de droit luxembourgeois Carl | la succursale en Belgique de la société de droit luxembourgeois Carl |
| Kliem S.A. dont le siège social est situé à L-1150 Luxembourg, route | Kliem S.A. dont le siège social est situé à L-1150 Luxembourg, route |
| d'Arlon 251, et qui ne dispose pas au Luxembourg d'un agrément en | d'Arlon 251, et qui ne dispose pas au Luxembourg d'un agrément en |
| vertu de la directive 93/22/CEE du Conseil, l'agrément de société de | vertu de la directive 93/22/CEE du Conseil, l'agrément de société de |
| courtage en instruments financiers pour le service d'investissement | courtage en instruments financiers pour le service d'investissement |
| suivant visé à l'article 46, 1° de la loi du 6 avril 1995 : | suivant visé à l'article 46, 1° de la loi du 6 avril 1995 : |
| 1. c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant | 1. c) la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant |
| ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant | ainsi la réalisation, entre ces investisseurs, d'une opération portant |
| sur un instrument financier, | sur un instrument financier, |
| Arrête : | Arrête : |
| La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée | La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée |
| au 31 décembre 1998, est complétée par un nouveau titre « 3. | au 31 décembre 1998, est complétée par un nouveau titre « 3. |
| Succursales en Belgique d'entreprises d'investissement relevant du | Succursales en Belgique d'entreprises d'investissement relevant du |
| droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, sans | droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, sans |
| agrément en vertu de la directive 93/22/CEE du Conseil », dans lequel | agrément en vertu de la directive 93/22/CEE du Conseil », dans lequel |
| est insérée sous la rubrique « Sociétés de courtage en instruments | est insérée sous la rubrique « Sociétés de courtage en instruments |
| financiers » la société « Carl Kliem S.A., société de droit | financiers » la société « Carl Kliem S.A., société de droit |
| luxembourgeois, rue Molière 114, 1190 Bruxelles », pour le service | luxembourgeois, rue Molière 114, 1190 Bruxelles », pour le service |
| d'investissement 1. c). | d'investissement 1. c). |
| Bruxelles, le 12 août 1999. | Bruxelles, le 12 août 1999. |
| Le Président, | Le Président, |
| J.-L. Duplat. | J.-L. Duplat. |