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13 janvier 2022 Monsieur Frédéric Fontaine est désigné pour exercer le mandat de directeur général
de l'Agence Régionale pour la Propreté à partir d(...) Le recours en annulation
des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 Monsieur Frédéric Fontaine est désigné pour exercer le mandat de directeur général de l'Agence Régionale pour la Propreté à partir d(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 Monsieur Frédéric Fontaine est désigné pour exercer le mandat de directeur général de l'Agence Régionale pour la Propreté à partir d(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE | SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE |
| Personnel. - Désignations | Personnel. - Désignations |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 |
| janvier 2022 Monsieur Frédéric Fontaine est désigné pour exercer le | janvier 2022 Monsieur Frédéric Fontaine est désigné pour exercer le |
| mandat de directeur général (A5) de l'Agence Régionale pour la | mandat de directeur général (A5) de l'Agence Régionale pour la |
| Propreté à partir du 1 février 2022. | Propreté à partir du 1 février 2022. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |