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22 septembre 2021, Monsieur Youcef HAMMANI est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service
Back Office au sein de Bruxelles Fiscalité(...) Le recours en
annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021, Monsieur Youcef HAMMANI est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service Back Office au sein de Bruxelles Fiscalité(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021, Monsieur Youcef HAMMANI est désigné pour exercer le mandat de directeur chef de service Back Office au sein de Bruxelles Fiscalité(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Personnel. - Désignations | Personnel. - Désignations |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| septembre 2021, Monsieur Youcef HAMMANI est désigné pour exercer le | septembre 2021, Monsieur Youcef HAMMANI est désigné pour exercer le |
| mandat de directeur chef de service Back Office (A4) au sein de | mandat de directeur chef de service Back Office (A4) au sein de |
| Bruxelles Fiscalité à partir du 15 novembre 2021. | Bruxelles Fiscalité à partir du 15 novembre 2021. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |