← Retour vers "Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25
février 2021, est entamée la pr(...)"
| Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021, est entamée la pr(...) | Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2021, est entamée la pr(...) |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Protection du patrimoine | Protection du patrimoine |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
| février 2021, est entamée la procédure de classement comme site du | février 2021, est entamée la procédure de classement comme site du |
| talus de l'ancienne halte Woluwe-Avenue sis avenue de Tervuren 368 à | talus de l'ancienne halte Woluwe-Avenue sis avenue de Tervuren 368 à |
| Woluwe-Saint-Pierre, connu au cadastre de Woluwe-Saint-Pierre, 2e | Woluwe-Saint-Pierre, connu au cadastre de Woluwe-Saint-Pierre, 2e |
| division, section C, parcelles n° 39P3 et 23Z (partie), en raison de | division, section C, parcelles n° 39P3 et 23Z (partie), en raison de |
| son intérêt historique, urbanistique et paysager. | son intérêt historique, urbanistique et paysager. |
| Les conditions particulières de conservation sont les suivantes : | Les conditions particulières de conservation sont les suivantes : |
| a)L'utilisation, l'entreposage, ou la fabrication de substances | a)L'utilisation, l'entreposage, ou la fabrication de substances |
| nocives au développement et à la croissance de la faune et de la flore | nocives au développement et à la croissance de la faune et de la flore |
| ou nuisibles à la qualité des eaux sont prohibés. | ou nuisibles à la qualité des eaux sont prohibés. |
| b) Le dépôt et le stockage de matériaux, débris, détritus et déchets | b) Le dépôt et le stockage de matériaux, débris, détritus et déchets |
| de toute nature sont prohibés, à l'exception d'une zone de compostage | de toute nature sont prohibés, à l'exception d'une zone de compostage |
| pour les déchets végétaux située hors de l'emprise de la couronne des | pour les déchets végétaux située hors de l'emprise de la couronne des |
| arbres et devant faire l'objet d'une autorisation spécifique. | arbres et devant faire l'objet d'une autorisation spécifique. |
| c) Les éléments constitutifs de la composition originelle du site | c) Les éléments constitutifs de la composition originelle du site |
| (comme les rocailles) doivent être maintenus en bon état. | (comme les rocailles) doivent être maintenus en bon état. |
| d) L'entretien normal des arbres et arbustes (enlèvement des branches | d) L'entretien normal des arbres et arbustes (enlèvement des branches |
| mortes, cassées, suivi sanitaire) est obligatoire. | mortes, cassées, suivi sanitaire) est obligatoire. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |