← Retour vers "Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du
11 décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat de directeur/directrice-chef
de service du Bureau bruxellois de la planificat(...) Le
recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat de directeur/directrice-chef de service du Bureau bruxellois de la planificat(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat de directeur/directrice-chef de service du Bureau bruxellois de la planificat(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Personnel. - Désignations | Personnel. - Désignations |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 |
| décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat | décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat |
| de directeur/directrice-chef de service (A4) du Bureau bruxellois de | de directeur/directrice-chef de service (A4) du Bureau bruxellois de |
| la planification (BBP) à partir du 1 janvier 2021. | la planification (BBP) à partir du 1 janvier 2021. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |