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Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018, M. VANOERBEEK Ch(...) Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018, M. VANOERBEEK Ch(...)
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Mandat Mandat
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
novembre 2018, M. VANOERBEEK Christophe est désigné pour exercer le novembre 2018, M. VANOERBEEK Christophe est désigné pour exercer le
mandat de Directeur général (A5) de Bruxelles Mobilité dans le cadre mandat de Directeur général (A5) de Bruxelles Mobilité dans le cadre
linguistique Français du Service Public Régional de Bruxelles à la linguistique Français du Service Public Régional de Bruxelles à la
date du 1er décembre 2018. date du 1er décembre 2018.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli
recommandé à la Poste. recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors
d'Europe. d'Europe.
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