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Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018, M. VANOERBEEK Ch(...) | Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018, M. VANOERBEEK Ch(...) |
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
Mandat | Mandat |
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 |
novembre 2018, M. VANOERBEEK Christophe est désigné pour exercer le | novembre 2018, M. VANOERBEEK Christophe est désigné pour exercer le |
mandat de Directeur général (A5) de Bruxelles Mobilité dans le cadre | mandat de Directeur général (A5) de Bruxelles Mobilité dans le cadre |
linguistique Français du Service Public Régional de Bruxelles à la | linguistique Français du Service Public Régional de Bruxelles à la |
date du 1er décembre 2018. | date du 1er décembre 2018. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli |
recommandé à la Poste. | recommandé à la Poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |