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dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu
l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le C Vu l'arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...)"
| Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le C Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...) | Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le C Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...) |
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| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation | Décision du Directeur général de Bruxelles Logement portant délégation |
| de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements | de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements |
| Inoccupés | Inoccupés |
| Le Directeur général de Bruxelles Logement, | Le Directeur général de Bruxelles Logement, |
| Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du | Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du |
| Logement, article 20; | Logement, article 20; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 |
| mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des | mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des |
| Logements inoccupés, article 2 ; | Logements inoccupés, article 2 ; |
| Vu le test égalité des chances réalisé le 13 mars 2020 en application | Vu le test égalité des chances réalisé le 13 mars 2020 en application |
| de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test | de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test |
| égalité des chances ; | égalité des chances ; |
| Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements | Considérant que le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements |
| inoccupés est absent, | inoccupés est absent, |
| Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la | Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficacité, de garantir la |
| continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la | continuité d'un service public, notamment le fonctionnement de la |
| Cellule des Logements Inoccupés de Bruxelles Logement; | Cellule des Logements Inoccupés de Bruxelles Logement; |
| Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant | Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionnaire dirigeant |
| de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut | de la Cellule des Logements inoccupés prévoit que cette mission peut |
| être déléguée à un fonctionnaire de la Direction Allocations Loyer et | être déléguée à un fonctionnaire de la Direction Allocations Loyer et |
| des Logements Inoccupés, lequel est revêtu au moins d'un grade de | des Logements Inoccupés, lequel est revêtu au moins d'un grade de |
| Premier attaché (A2), | Premier attaché (A2), |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 2, 1., de l'arrêté du |
Article 1er.En application de l'article 2, 1., de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 |
| désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements | désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements |
| inoccupés la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des | inoccupés la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des |
| Logements Inoccupés est déléguée à Monsieur Olivier De Crem, Premier | Logements Inoccupés est déléguée à Monsieur Olivier De Crem, Premier |
| attaché au sein de la Direction Allocations Loyer et des Logements | attaché au sein de la Direction Allocations Loyer et des Logements |
| Inoccupés, pour la période du 13 mars 2020 au 18 mars 2020. | Inoccupés, pour la période du 13 mars 2020 au 18 mars 2020. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 13 mars |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la date du 13 mars |
| 2020. | 2020. |
| Bruxelles, le 13 mars 2020. | Bruxelles, le 13 mars 2020. |
| Le Directeur général de Bruxelles Logement, | Le Directeur général de Bruxelles Logement, |
| A. VERKRUYSSEN | A. VERKRUYSSEN |