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HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er
février 2018. Le recours en annulation des a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un
pays d'Europe qui n(...)"
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er février 2018. Le recours en annulation des a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) | Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er février 2018. Le recours en annulation des a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Nomination | Nomination |
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai |
2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en | 2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en |
qualité d'Attachée à la date du 1er février 2018. | qualité d'Attachée à la date du 1er février 2018. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli |
recommandé à la Poste. | recommandé à la Poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |