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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Jette » sis rue Pierre Timmermans 13-15 à 1090 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à SPRL Lemodetis Frères en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Jette » sis rue Pierre Timmermans 13-15 à 1090 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à SPRL Lemodetis Frères en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co
Jette » sis rue Pierre Timmermans 13-15 à 1090 Bruxelles comme Jette » sis rue Pierre Timmermans 13-15 à 1090 Bruxelles comme
établissement commercial pour poissons à SPRL Lemodetis Frères en établissement commercial pour poissons à SPRL Lemodetis Frères en
application de la loi relative à la protection et au bien-être des application de la loi relative à la protection et au bien-être des
animaux animaux
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, notamment l'article 5; animaux, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des Vu l'arrêté royal du 27/04/2007 portant les conditions d'agrément des
établissements pour animaux et portant les conditions de établissements pour animaux et portant les conditions de
commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 7, 13, commercialisation des animaux, notamment les articles 1bis à 7, 13,
14, 16, 25, 26, 27 en 29; 14, 16, 25, 26, 27 en 29;
Vu la demande introduite le (23/10/2017) par laquelle monsieur Anestis Vu la demande introduite le (23/10/2017) par laquelle monsieur Anestis
Lemodetis a sollicité un agrément comme établissement commercial pour Lemodetis a sollicité un agrément comme établissement commercial pour
poissons pour l'établissement « Tom & Co Jette »; poissons pour l'établissement « Tom & Co Jette »;
Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut Vu l'avis favorable du service bien-être animal de l'Institut
Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement; Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;
Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal, Sur proposition de la Secrétaire d'Etat chargée du Bien-être animal,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément de l'établissement « Tom & Co Jette » en tant

Article 1er.L'agrément de l'établissement « Tom & Co Jette » en tant

que établissement commercial pour poissons est octroyé à SPRL que établissement commercial pour poissons est octroyé à SPRL
Lemodetis Frères conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la Lemodetis Frères conformément à la loi du 14/08/1986 relative à la
protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007 protection et au bien-être des animaux et l'arrêté royal du 27/04/2007
portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et
portant les conditions de commercialisation des animaux. portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 2.L'établissement « Tom & Co Jette » est agréé sous le numéro

Art. 2.L'établissement « Tom & Co Jette » est agréé sous le numéro

HK56233492 en tant que établissement commercial pour poissons comme HK56233492 en tant que établissement commercial pour poissons comme
défini à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986 défini à l'article 3 et au sens de l'article 5 de la loi du 14/08/1986
relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à relative à la protection et au bien-être des animaux, conformément à
la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007 la procédure reprise à l'article 2 de l'arrêté royal 27/04/2007
portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et
portant les conditions de commercialisation des animaux. portant les conditions de commercialisation des animaux.

Art. 3.Conforme art. 2 § 6 de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant

Art. 3.Conforme art. 2 § 6 de l'arrêté royal du 27/04/2007 portant

les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant
les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est les conditions de commercialisation des animaux, l'agrément est
valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature valable pour une période maximale de dix ans à dater de la signature
du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à du présent arrêté et uniquement pour l'exercice de l'activité à
l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux déterminées dans le l'adresse susmentionnée, pour les sortes d'animaux déterminées dans le
présent arrêté. présent arrêté.
Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un Si l'établissement répond toujours aux conditions de l'octroi, un
nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de nouvel agrément est délivré avant la date de validité ultime de
l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle l'agrément précédent sans que soit exigé l'introduction d'une nouvelle
demande d'agrément ou le paiement d'une redevance. demande d'agrément ou le paiement d'une redevance.

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra

Art. 4.Aux conditions prévues par la législation, l'agrément pourra

être retiré. être retiré.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature

du présent arrêté. du présent arrêté.
La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses La Secrétaire d'Etat qui a le Bien-être des animaux dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 2018. Bruxelles, le 1er février 2018.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de la Mobilité et des Travaux publics, de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
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