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de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir. Le
recours en annulation des actes précités à porté Ce délai
est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)"
Service public régional de Bruxelles. - Licenciement Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir. Le recours en annulation des actes précités à porté Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) | Service public régional de Bruxelles. - Licenciement Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir. Le recours en annulation des actes précités à porté Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Service public régional de Bruxelles. - Licenciement | Service public régional de Bruxelles. - Licenciement |
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 |
juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir. | juillet 2014, M. Jean BELAEN est licencié le 31 juillet 2014 au soir. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli |
recommandé à la Poste. | recommandé à la Poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
d'Europe. | d'Europe. |