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novembre 2012, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du platane
commun sis rue de Suisse 3(...)
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Protection du patrimoine | Protection du patrimoine |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| novembre 2012, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de | novembre 2012, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de |
| sauvegarde comme site du platane commun (Platanus x hispanica) sis rue | sauvegarde comme site du platane commun (Platanus x hispanica) sis rue |
| de Suisse 35, à Saint-Gilles, connu au cadastre de Saint-Gilles, 1ère | de Suisse 35, à Saint-Gilles, connu au cadastre de Saint-Gilles, 1ère |
| division, section B, 1re feuille, parcelle 17x9 (partie) (coordonnées | division, section B, 1re feuille, parcelle 17x9 (partie) (coordonnées |
| Lambert belge : x = 148898, y = 169111), en raison de son intérêt | Lambert belge : x = 148898, y = 169111), en raison de son intérêt |
| scientifique et esthétique. | scientifique et esthétique. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du 22 novembre 2012. | Vu pour être annexé à l'arrêté du 22 novembre 2012. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au développement et de la Statistique régionle, | Coopération au développement et de la Statistique régionle, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |