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mars 2008 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides
financières Par décision du Fonctionnaire
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| Avis prescrit par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières Par décision du Fonctionnaire | Avis prescrit par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières Par décision du Fonctionnaire |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Avis prescrit par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la | Avis prescrit par l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de | Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de |
| l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides | l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides |
| financières | financières |
| Par décision du Fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E, du 27 octobre | Par décision du Fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E, du 27 octobre |
| 2010, les dépenses effectuées au bénéfice des primes et des | 2010, les dépenses effectuées au bénéfice des primes et des |
| bonifications d'intérêt visées par l'arrêté du Gouvernement de la | bonifications d'intérêt visées par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de | Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 relatif à la promotion de |
| l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides | l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides |
| financières, ne restent éligibles que jusqu'au lundi 15 novembre 2010 | financières, ne restent éligibles que jusqu'au lundi 15 novembre 2010 |
| inclus. | inclus. |