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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au
développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs
dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle que modifiée
par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment l'article 12; par l'ordonnance du 6 novembre 2003, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15
janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, tel janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles, tel
que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, du 5 octobre 1995, du 10 que modifié par les arrêtés du 23 juin 1994, du 5 octobre 1995, du 10
juillet 1997 et du 7 septembre 2000, notamment l'article 36; juillet 1997 et du 7 septembre 2000, notamment l'article 36;
Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale Sur la proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale
chargé des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles, chargé des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de commissaire de

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de commissaire de
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles
est accordée à Mme Julie Lumen et à M. Raf Devos. est accordée à Mme Julie Lumen et à M. Raf Devos.

Art. 2.Benjamin Cadranel domicilié à Uccle, rue Lange Vent 85, est

Art. 2.Benjamin Cadranel domicilié à Uccle, rue Lange Vent 85, est
nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommé commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du rôle linguistique français au Port de Bruxelles. du rôle linguistique français au Port de Bruxelles.

Art. 3.Gert Van der Eeken, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue

Art. 3.Gert Van der Eeken, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue
Parucq 35, bte 14, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région Parucq 35, bte 14, est nommé commissaire du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale du rôle linguistisque néerlandais au Port de de Bruxelles-Capitale du rôle linguistisque néerlandais au Port de
Bruxelles. Bruxelles.

Art. 4.Le ministre ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions

Art. 4.Le ministre ayant le Port de Bruxelles dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er octobre 2009.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigeur le 1er octobre 2009.
Bruxelles, le 1er octobre 2009. Bruxelles, le 1er octobre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la
Coopération au Développement et des Statitistiques régionales, Coopération au Développement et des Statitistiques régionales,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles, des Travaux publics, du Transport et du Port de Bruxelles,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
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