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arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008, M. Peter Michiel(...)"
| Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008, M. Peter Michiel(...) | Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008, M. Peter Michiel(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint | Nomination du fonctionnaire dirigeant adjoint |
| de l'Agence régionale pour la Propreté | de l'Agence régionale pour la Propreté |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| décembre 2008, M. Peter Michiels est nommé fonctionnaire dirigeant | décembre 2008, M. Peter Michiels est nommé fonctionnaire dirigeant |
| adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté. Cette nomination prend | adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté. Cette nomination prend |
| effet au 1er janvier 2009. | effet au 1er janvier 2009. |
| Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation adressé à | Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation adressé à |
| la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante | la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante |
| jours de la présente publication. La requête doit être envoyée au | jours de la présente publication. La requête doit être envoyée au |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |