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2006, M. Bouvin, Mich(...)"
| Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2006, M. Bouvin, Mich(...) | Personnel. - Pension Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2006, M. Bouvin, Mich(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Personnel. - Pension | Personnel. - Pension |
| Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| septembre 2006, M. Bouvin, Michel, assistant au sein de | septembre 2006, M. Bouvin, Michel, assistant au sein de |
| l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement | l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement |
| (AATL)/Direction des Monuments et Sites, est admis à faire valoir ses | (AATL)/Direction des Monuments et Sites, est admis à faire valoir ses |
| droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2007. | droits à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2007. |
| L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. |