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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plans particuliers d'affectation du sol Décisions d'abrogation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 app(...) Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plans particuliers d'affectation du sol Décisions d'abrogation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 app(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Plans particuliers d'affectation du sol Plans particuliers d'affectation du sol
Décisions d'abrogation Décisions d'abrogation
BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville
de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n°
30-30/31/32 "Quartier Dinant-Hôpital" (délimité par les rues du Midi 30-30/31/32 "Quartier Dinant-Hôpital" (délimité par les rues du Midi
et du Lombard, la place Saint-Jean, la rue Saint-Jean, le boulevard de et du Lombard, la place Saint-Jean, la rue Saint-Jean, le boulevard de
l'Empereur, les rues d'Accolay et Philippe de Champagne) approuvé par l'Empereur, les rues d'Accolay et Philippe de Champagne) approuvé par
arrêté royal du 8 février 1985 (modifiant totalement le plan arrêté royal du 8 février 1985 (modifiant totalement le plan
particulier d'affectation du sol n° 30- 21 approuvé par arrêté royal particulier d'affectation du sol n° 30- 21 approuvé par arrêté royal
du 25 février 1964). du 25 février 1964).
BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville
de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n°
31-R/2-3-4 "Quartier avenue de la Reine", (délimité par l'avenue de la 31-R/2-3-4 "Quartier avenue de la Reine", (délimité par l'avenue de la
Reine, les rues de Wautier, Marie-Christine et de Molenbeek) approuvé Reine, les rues de Wautier, Marie-Christine et de Molenbeek) approuvé
par arrêté royal du 24 février 1960 et modifié partiellement par le par arrêté royal du 24 février 1960 et modifié partiellement par le
plan particulier d'affectation du sol n° 31-R/5-6 approuvé par arrêté plan particulier d'affectation du sol n° 31-R/5-6 approuvé par arrêté
royal du 7 février 1962. royal du 7 février 1962.
BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville
de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n°
45-13 /14 "Quartier Rempart des Moines" et le plan particulier 45-13 /14 "Quartier Rempart des Moines" et le plan particulier
d'affectation du sol modificatif partiel n° 45-15 (délimités par les d'affectation du sol modificatif partiel n° 45-15 (délimités par les
rues Notre-Dame du Sommeil, Vandenbranden, du Pène, de la Serrure, rues Notre-Dame du Sommeil, Vandenbranden, du Pène, de la Serrure,
Rempart des Moines, Léon Lepage, Antoine Dansaert, de la Braie, du Rempart des Moines, Léon Lepage, Antoine Dansaert, de la Braie, du
Vieux Marché aux Grains, des Chartreux, du Boulet et du Rempart des Vieux Marché aux Grains, des Chartreux, du Boulet et du Rempart des
Moines; à l'exception, des parties d'îlots comprises dans le plan Moines; à l'exception, des parties d'îlots comprises dans le plan
particulier d'affectation du sol n° 60-27 "Quartier Houblon") particulier d'affectation du sol n° 60-27 "Quartier Houblon")
approuvés respectivement par arrêtés royaux des 5 juin 1961 et 17 approuvés respectivement par arrêtés royaux des 5 juin 1961 et 17
avril 1962. avril 1962.
BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville
de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n°
31-1/2 "Quartier Van Praet - entrée rue de Heembeek », approuvé par 31-1/2 "Quartier Van Praet - entrée rue de Heembeek », approuvé par
arrêté royal du 8 juillet 1957 (délimité par les rues de la Balsamine, arrêté royal du 8 juillet 1957 (délimité par les rues de la Balsamine,
de Heembeek, les avenues des Pagodes et des Croix de Feu). de Heembeek, les avenues des Pagodes et des Croix de Feu).
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