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de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal d'urbanisme de la Ville de Bruxelles
sur la fermeture des vitrines commerciales.
(...)"
| Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal d'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur la fermeture des vitrines commerciales. (...) | Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal d'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur la fermeture des vitrines commerciales. (...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêtés concernant la ville et les communes | Arrêtés concernant la ville et les communes |
| BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de | BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal | Bruxelles-Capitale du 23 mars 2000 approuve le règlement communal |
| d'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur la fermeture des vitrines | d'urbanisme de la Ville de Bruxelles sur la fermeture des vitrines |
| commerciales. | commerciales. |