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- Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier
de base du plan particulier d'affectation du sol L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément
à l'article 54 de l'(...)"
| Plan particulier d'affectation du sol. - Dossier de base Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) | Plan particulier d'affectation du sol. - Dossier de base Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Plan particulier d'affectation du sol. - Dossier de base | Plan particulier d'affectation du sol. - Dossier de base |
| Approbation | Approbation |
| WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de | WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du | Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 approuve le dossier de base du |
| plan particulier d'affectation du sol n° 14bis « Roodebeek-Dries » de | plan particulier d'affectation du sol n° 14bis « Roodebeek-Dries » de |
| la Commune de Woluwé-Saint-Lambert comportant un plan de localisation, | la Commune de Woluwé-Saint-Lambert comportant un plan de localisation, |
| un plan de situation existante de droit, un plan de situation | un plan de situation existante de droit, un plan de situation |
| existante de fait, un schéma des affectations, un plan d'expropriation | existante de fait, un schéma des affectations, un plan d'expropriation |
| ainsi les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. | ainsi les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. |
| L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, | L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, |
| conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique | conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique |
| de la planification et de l'urbanisme. | de la planification et de l'urbanisme. |
| Ce dossier de base tend à modifier le plan particulier d'affectation | Ce dossier de base tend à modifier le plan particulier d'affectation |
| du sol n°14 » Roodebeek-Dries » approuvé par arrêté royal du 9 | du sol n°14 » Roodebeek-Dries » approuvé par arrêté royal du 9 |
| septembre 1964. | septembre 1964. |