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- Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier
de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Dev L'approbation
de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)"
| Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Orts-Devaux ». - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Dev L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) | Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Orts-Devaux ». - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Dev L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « | Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « |
| Orts-Devaux ». - Approbation | Orts-Devaux ». - Approbation |
| BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de | BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du | Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du |
| PPAS n° 80-41 « Orts-Devaux » de la ville de Bruxelles (délimité par | PPAS n° 80-41 « Orts-Devaux » de la ville de Bruxelles (délimité par |
| les rues A. Orts, des Poissonniers, Paul Devaux et la place de la | les rues A. Orts, des Poissonniers, Paul Devaux et la place de la |
| Bourse) comportant un plan de localisation, un plan de situation | Bourse) comportant un plan de localisation, un plan de situation |
| existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma | existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma |
| des affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que | des affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que |
| les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. | les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. |
| L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, | L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, |
| conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique | conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique |
| de la planification et de l'urbanisme. | de la planification et de l'urbanisme. |