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Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Orts-Devaux ». - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Dev L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...) Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Orts-Devaux ». - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Dev L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 «
Orts-Devaux ». - Approbation Orts-Devaux ». - Approbation
BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du
PPAS n° 80-41 « Orts-Devaux » de la ville de Bruxelles (délimité par PPAS n° 80-41 « Orts-Devaux » de la ville de Bruxelles (délimité par
les rues A. Orts, des Poissonniers, Paul Devaux et la place de la les rues A. Orts, des Poissonniers, Paul Devaux et la place de la
Bourse) comportant un plan de localisation, un plan de situation Bourse) comportant un plan de localisation, un plan de situation
existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma
des affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que des affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que
les rapports et notes relatifs à ce dossier de base. les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions,
conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique
de la planification et de l'urbanisme. de la planification et de l'urbanisme.
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