Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 13/03/2025
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale"
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la
Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès
du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des Vu la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des
dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa
et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ; et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;
Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 -
octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation
permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi de redressement
du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9 du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 ; Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28
janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément
compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique
et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ; et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ; Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de
la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé
auprès du Conseil Economique et Social de la Région de auprès du Conseil Economique et Social de la Région de
Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Ilse TIMPERMAN » sont remplacés par Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Ilse TIMPERMAN » sont remplacés par
les mots « Mr Pieter DEFORCHE ». les mots « Mr Pieter DEFORCHE ».

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 mars 2025. Bruxelles, le 13 mars 2025.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
^