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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025 | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025 |
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| 13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances | Bruxelles-Capitale relatif à la détermination des dates des vacances |
| de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025 | de Pâques et d'été pour l'année scolaire 2024-2025 |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'article 12/1 du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire | Vu l'article 12/1 du Code bruxellois de l'aménagement du Territoire |
| (ci-après `CoBAT'); | (ci-après `CoBAT'); |
| Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le | Considérant que le présent arrêté n'a pas d'incidence notable sur le |
| développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de | développement de la Région, l'avis de la Commission Régionale de |
| Développement n'est pas requis; | Développement n'est pas requis; |
| Considérant que le choix des dates n'emporte pas de régression | Considérant que le choix des dates n'emporte pas de régression |
| significative au droit de la participation du public, les dossiers | significative au droit de la participation du public, les dossiers |
| faisant l'objet d'une enquête publique étant librement consultables en | faisant l'objet d'une enquête publique étant librement consultables en |
| ligne depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la | ligne depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes | Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes |
| publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et | publiques en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et |
| d'environnement. | d'environnement. |
| Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et | Sur proposition du Ministre chargé de l'Urbanisme et des Monuments et |
| Sites ; | Sites ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'année scolaire 2024-2025 : |
Article 1er.Pour l'année scolaire 2024-2025 : |
| - les vacances de Pâques visées par le CoBAT s'étalent du lundi 7 | - les vacances de Pâques visées par le CoBAT s'étalent du lundi 7 |
| avril 2025 au dimanche 13 avril 2025 et du lundi 5 mai 2025 au | avril 2025 au dimanche 13 avril 2025 et du lundi 5 mai 2025 au |
| dimanche 11 mai 2025 ; | dimanche 11 mai 2025 ; |
| - les vacances d'été visées par le CoBAT s'étalent du lundi 7 juillet | - les vacances d'été visées par le CoBAT s'étalent du lundi 7 juillet |
| 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus. | 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans |
Art. 2.Le ministre qui a l'Urbanisme et les Monuments et Sites dans |
| ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 13 février 2025. | Bruxelles, le 13 février 2025. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la | Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la |
| Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de | Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de |
| Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, | Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du |
| Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, | Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, |
| S. GATZ | S. GATZ |